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61 667 résultats pour « conclusion l'invoquant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e1d3e2cdc6046d4789f568

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] [S] a déposé des conclusions invoquant l'irrégularité de son interpellation, de sa garde à vue ou de sa retenue administrative, un défaut d'information immédiate du parquet de son placement en rétention

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd88978

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

direction des services fiscaux rejette comme irrecevable la réclamation présentée contre la décision du 28 juin 2006, décision du 29 août dont les appelantes, qui ont pourtant conclu en réponse aux conclusions

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

635237bb8c924eadffcc4aa4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'appelant admet toutefois qu'il manque quatre pages à ces conclusions, invoquant un problème technique d'un scanner qui n'aurait pas dû survenir en cas de respect absolu du dépôt des conclusions au greffe

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688d9ccba7cb93066e44395a

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de l'ordonnance et l'absence de consentement aux soins: Mme [M] fait valoir que l'ordonnance dont appel serait nulle en ce qu'elle n'aurait pas répondu à ses conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b0b

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties, la cour renvoie expressément à leurs conclusions ci-dessus visées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc5

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

décision ; Attendu que ce règlement est intervenu de façon spontanée ; Que c'est seulement neuf mois et demi plus tard, après avoir relevé appel du jugement puis reçu de l'intimée notification de conclusions

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162853fc10e2193c5780a36

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions, l'appelante demande à la cour au visa notamment des conclusions en date du 17 février 2011 déposées et développées à l'audience du 22 février

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02613_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Les conclusions présentées par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904a

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Elle soutient encore, l'intimé ayant fait déposer des conclusions invoquant à son profit les dispositions d'un arrêt de la Cour de Cassation du 7 avril 2006, que M.Z... fait dire à cet arrêt ce qu'il ne

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CA

Chambre 4 A

66a48d74d2924ce9e155691a

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Et en effet, contrairement aux conclusions invoquant une dissimulation volontaire, la lettre de licenciement mentionne « Le lundi 26 novembre l'erreur a été constatée et le traitement avait été réalisé

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01176_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

l'environnement est applicable au litige car c'est en application de cet article que les parcelles en litige ont été classées dans le domaine public ; - contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, ses conclusions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01180_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

l'environnement est applicable au litige car c'est en application de cet article que les parcelles en litige ont été classées dans le domaine public ; - contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, ses conclusions

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fc

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Invoquant des fissures affectant leur immeuble et des traces d'humidité apparues courant 1997, les époux X...ont assigné en référé la sci YVER et la société ARCHITECTES ASSOCIES pour voir désigner un expert

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a6

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP CURAT JARRICOT, avoué aux offres de droit. " Les appelants critiquent le jugement en ce qu'il n'a pas répondu à leurs conclusions

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CA

1ère chambre civile B

5fd9d1e7f980c60bf2de5d09

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Mme [J] demande à la cour d'appel de LYON, aux termes de ses dernières conclusions : Vu l'article 1er du 1er protocole de la Convention européenne des droits de l'Homme, Vu l'arrêt rendu le 18 avril

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65321a9d9e4ea48318f5ab62

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en cause d'appel, leur avocat a modifié le fondement de sa demande, pour se conformer à l'invitation des premiers juges : sur le fondement de l'article 1147 du code civil, il a ainsi présenté des conclusions

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CA

Chambre 2 A

68676a24ae73470041cef81b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] et la société Allianz IARD ont constitué avocat le 14 février 2023, mais ils n'ont déposé aucune conclusion.

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CA

5e chambre civile

63d0d61581a7b805de12b636

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ils font valoir que [G] [WC] avait communiqué des conclusions opposant des fins de non recevoir et conclu au fond avant de communiquer des conclusions invoquant la nullité.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88dee

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'irrecevabilité de cette demande sur le fondement de l'article 1700 du code civil, au motif que cette demande ne constitue pas la demande principale de Monsieur [W] [P] dès lors que dans ses premières conclusions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

653b59b4502b828318c4e59a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et 2016 d'une part, sur les autres contestations d'autre part ; que de plus, ce jugement n'a pas répondu à ses conclusions invoquant l'autorité de chose jugée liée au jugement du Conseil de prud'hommes

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