sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui payer les sommes de 20 000 € de dommages-intérêts pour rupture abusive, 9 573,40 € de rappel d'heures supplémentaires et de 957,34 € de congés

Di Pasta de ses demandes de congés pris par anticipation et des avances aux frais de mutuelle et de prévoyance, - dit que chaque partie supportera ses propres frais et dépens, - dit n'y avoir lieu

à 6 jours ouvrables pris par anticipation.

tenu échanger des propos injurieux accompagnés de menaces sur Facebook Sur la prise de congés sans autorisation de l'employeur : La société DUPAIN reproche à Madame [F] d'avoir pris des congés par

, étant observé que les droits de Mme [N] à ce titre étaient négatifs pour cause de congés pris par anticipation de sorte qu'il ne saurait être considéré comme matériellement établi qu'il lui était refusé

du salarié et dont le montant est affecté par la prise de congés.

[V] les sommes de : 9 579,75 euros brut pour complément de salaire dans le cadre des arrêts de travail pour maladie, 500,14 euros pour congés payés pris par anticipation et non réglé, Dit qu'il n'y

, 07 € net ou 11.035, 98 € brut ; Que cette déduction laissant subsister la somme de 1.689, 22 € brut ou 1.332, 77 net incluant la prime de 13ème mois due à Madame [U], compte tenu de sa prise de congés

payés afférents ; que le jugement attaqué sera donc infirmé sur ce point ; Sur la demande de remboursement d'indemnités de congés payés pris par anticipation formée par l'appelante : Considérant

le cadre des arrêts de travail pour maladie, - 500,14 € brut pour congés payés pris par anticipation et non réglé ; 'DIT qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la résiliation judiciaire de contrat

payés, irrégulièrement déduits de ses droits à congés 2008, au paiement de jours de chômage partiel et de primes de transport, à la restitution de 5 jours RTT, à l'inclusion de primes de panier de nuit

X..., 8,37 jours ouvrables, le dernier bulletin de paye délivré par VERDIE établissant qu'au 30 juin 2002 Jean-Pierre X... avait pris plus de congés que ce à quoi il avait droit.

La société ATIF admet que pour des considérations techniques liées aux nombreux congés payés pris par anticipation par M.

En cas de modification du prix de l'Arenh par rapport au prix de référence actuel, le prix est ajusté de : (Nouveau prix Arenh ' Prix référence actuel) x coefficient indexation Arenh ».

des congés sans solde du 20 au 26 février 2017, que le bulletin de salaire de février 2017 fait état de 20,76 jours de congés payés en cours d'acquisition, que si les congés pris par Mme [B] du 20 au

Son article 6.1 instaure des prix fixes pour toute la durée du contrat ; certes, L'article 6.2.2 prévoit que 'les prix hors taxes (HT) de l'énergie exprimés en c€/kWh (ci-après les prix de l'Energie),

Le 2 juin 2022, Mmes [B] et [Y] ont exercé leur droit de grève en contestant leurs conditions de travail.

[Z] ne s'est pas présenté à son poste comme prévu le 1er décembre 2022, et a souhaité bénéficier de congés par anticipation du 1er au 10 décembre 2022, prenant son poste le 12 décembre 2022. M.

2018 : 23 000 euros - prime sur objectifs 2019 : 13 000 euros - prime sur objectifs 2020 : 13 000 euros.

prévue dans le cahier des conditions de vente ; - Concernant enfin la demande du débiteur tendant à déclarer abusive la clause d'exigibilité anticipée en cas de vente du bien immobilier et, après avoir