, aux enfants d'invalides, aux veuves (ou aux veufs) d'actifs, au titre d'enfants élevés, aux veuves d'invalides en cas de décès de ceux-ci, aux ayants droit des retraités lors du décès de ceux-ci'

Le préjudice économique de Mme Veuve [G] s'élève en conséquence à 96 490,66 € (5 143,7 € X 18,759, accord des parties sur ce point de capitalisation viager).

seule ses enfants et ne dispose d'aucune ressource.

Le Fonds de garantie observe que Madame X... à partir de l'année 2004 a seulement perçu des fermages pour 17. 765 euros et une pension de veuve pour 2005 de 232 euros.

répertoire général : 15/22053 Décision déférée à la Cour : Décision de rejet du 07 Octobre 2015 rendue par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante DEMANDERESSE Madame [E] [H] veuve

Mme Myriam X... veuve Z..., Mme Alexandra Z..., fille de la victime, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants Antoine Y... né le 2 février 2004 à Ajaccio

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F E, veuve B, M. G B et M.

contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant d'un montant mensuel de 200 Euros.

Par jugement du 14 décembre 2006, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de ROANNE a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile maternel, dans le cadre de l'exercice conjoint

[H] récupérait des conteneurs vides à l'aide d'un chariot élévateur ; Nature de l'accident : le chariot élévateur a basculé sur le côté. M.

) : 32 600 euros, 'Monsieur [X] [D] (enfant) : 8 700 euros, 'Madame [W] [D] (petit-enfant) : 3 300 euros, 'Madame [H] [D] (petit-enfant) : 3 300 euros, 'Monsieur [Y] [D] (enfant) : 8 700 euros, 'Monsieur

ETERNIT 3, rue de l'amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Mme Jacqueline Z... veuve A... ...

[DB] [G], veuve [D] est décédée le 27 décembre 2007, et ses deux enfants sont devenus propriétaire indivis à hauteur de la moitié chacun de la parcelle précitée.

Claude Y...et Mme Monique Y...ont assigné Mme Antoinette X...veuve Y...ainsi que MM.

[T] à l'école sans manteau ou en récupérant les enfants avec retard.

Attendu que Mme Anna X... évalue à 317 648 € le montant du préjudice économique subi à la suite du décès accidentel de son conjoint ; Attendu que la compagnie Macifilia répond que cette partie ne peut

LAFAYETTE C/ [M] VEUVE [H], [H], S.C.I.

Le salarié a saisi la commission de recours amiable de la CPAM (la CRA) d'une contestation de cette décision.

[OE] [I] , les cinq derniers étant les enfants du couple. Les parcelles B [Cadastre 3], B [Cadastre 4] et B[Cadastre 5] ont été acquises par M. [ZM].

[U] [L] est décédé le [Date décès 8] 2015, laissant pour lui succéder sa veuve, [F] [X], et leurs quatre enfants [P], [C], [Z] et [I] ainsi qu'un enfant né d'une autre relation, [N].