[L] [N] ès-qualités d'héritier de Monsieur [M] [N], décédé le 14 décembre 2023 né le 20 Mai 1977 à [Adresse 3] [Localité 4] Mme [N] épouse [G] ès-qualité d'héritier de M.

Il ajoute qu'en outre il n'est pas justifié par Mme [U] en quoi l'édification par sa voisine d'un mur de clôture de plus 1,80 m constitue un trouble anormal de voisinage alors qu'au contraire cela permet

B..., à savoir la construction d'un mur en béton armé mitoyen d'un montant de 4 997 843 Fr.

la grille de ventilation installée sous cette fenêtre, qui dépassent tous deux du mur, ainsi que les plantations présentes le long de ce mur empiètent sur le lot n° 26 appartenant à l'appelant.

[X] empiète de 22 centimètres et les débords de toiture de sa maison empiètent de 48 centimètres sur leur parcelle [Cadastre 8] ; - coté rehaussement (zoom 2), le mur de la maison de M.

d'un mur en limite qui n'existait manifestement pas auparavant.

sous astreinte à enlever les poutres et détruire la partie du mur empiétant sur leur propriété.

de 500 € par jour de retard, avant dire droit sur les autres demandes relatives à la construction des chalets, la construction sur le muret en pierres sèches, sur le mur d'enceinte et les murs de

A l'issue de ces travaux, les époux [T] ont estimé que certaines dispositions constructives réalisées par la SCI Chama empiétaient sur leur propriété.

3083/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/06/10 Dossier : 09/02811 Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions

Le tribunal en a déduit que les époux X...devaient démolir le mur séparatif empiétant sur la parcelle B 681 de 2 m2. M.

sur l'établissement d'un mur séparatif à frais commun Aux termes de l'article 663 du code civil, chacun peut contraindre son voisin à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant

[L], en nom personnel, de ce qu'il reconnaît être le seul responsable du trouble anormal de voisinage subi par les consorts [D] et qu'il accepte de faire démolir la partie du mur empiétant sur le fonds

la crête du mur.

utile pour eux de la construction d'un mur mitoyen.

Considérant que les plantations situées sur la parcelle voisine ne respectaient pas les distances légales, les époux [G] ont mis en demeure Madame [I] [E] de procéder à l'arrachage et à la réduction de

[N] d'un abri-voiture adossé au mur pignon de la maison de ses voisins, même si cette construction obture les pavés de verres, est licite en application des articles 676 et 677 du Code civil comme justement

de clôture réalisé par les consorts Z... en remplacement de l'ancien mur qui séparait les parcelles AX 136 et AX 135 ; - une indemnisation pour la démolition d'une petite construction débordant sur

clos ou non clos de son voisin, s'il n' y a 19 décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie de fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà

de voisinage.