édifiée sur la parcelle du [Adresse 3], en dur, non 'légère' et non démontable, et la partie de ce même atelier construite sur la parcelle du [Adresse 4], ainsi que diverses constructions érigées sans

D'une part, aux termes de l'article L. 251-1 du code de la construction et de l'habitation : " Constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des

D'une part, aux termes de l'article L. 251-1 du code de la construction et de l'habitation : " Constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des

D'une part, aux termes de l'article L. 251-1 du code de la construction et de l'habitation : " Constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des

D'une part, aux termes de l'article L. 251-1 du code de la construction et de l'habitation : " Constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des

édifiées par le locataire impliquant le rejet de la demande d'indemnisation et l'absence de preuve des dépenses engagées pour effectuer ces constructions.

édifiées sur le lot 49 de la ZAC de la Négresse et sur les zones non aedificandi : Attendu que s'appuyant sur un relevé topographique du lot 49 de la ZAC effectué par un géomètre-expert, Monsieur [

[S] [T] a édifié une construction sur un espace commun dédié à tous les artistes, qui lui sert d'abri pour ses oeuvres et sur lequel il a fait installer une porte qui ferme à clé.

Le vendeur précise : -que les constructions qu'il a fait édifier ne sont conformes ni aux plans déposés à la demande de permis de construire, ni au permis de construire susvisée qui a été délivrée à M

et 156 du lotissement [Adresse 41]), -la construction dénommée Aquarium Méduses - Ateliers édifiée sur la parcelle cadastrée [Cadastre 29] (lots 123 et 124 du lotissement [Adresse 41]), -la construction

Il a estimé que la fenêtre de l'atelier de M [D], en ce qu'elle constitue une ouverture permettant le passage de la lumière mais aussi de l'air et du regard, constitue une vue et non un jour, que selon

et la démolition de construction édifiées sans autorisations sur des parcelles cadastrées section B n° 276, 277, 278, 279 et 280 et situées La Grangue d’Espitalier à Claviers.

construction » ; Attendu que [U] [Y] produisant une photographie aérienne de l'IGN prise en 1965, sur laquelle l'atelier litigieux apparaît, il est établi que cet ouvrage existait à cette date ; qu'en

L'acte stipule que ces constructions ont été édifiées en vertu : "- d'un permis de construire délivré le 12 juillet 1973, sous le numéro 77-3-14040, autorisant la construction d'un bâtiment comprenant

Mais, il est démontré et non contesté que si M.

Lui faisant grief d'avoir édifié la construction en contravention avec le règlement de la cour commune instituant une servitude, M.

Courant février 2014, et en application d'un permis de construire délivré par la commune le 10 décembre 2008, la société Cabinet Médical [Adresse 13] a fait édifier sur le terrain acquis une construction

Pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques, à l'exception des constructions à usage agricole, la surface maximale de plancher déterminée par ce décret ne peut être supérieure