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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
60337b97a0887c2f924c6f7b
7 juin 2017
7 juin 2017
MOTIFS Les constatations justement relevées par l'ordonnance du 7 mars 2017 sur la nature et le contenu des conclusions déposées le 27 juin 2016 dans le délai de l'article 908 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e68
7 juin 2017
7 juin 2017
Jean-Claude Y... reprend les constatations justement effectuées par le conseiller de la mise en état sur la forme et le contenu des conclusions d'appelant déposées le 27 juin 2016, notamment en ce que
Source officielle5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c900437fa
11 janvier 2023
11 janvier 2023
aux conclusions n°3 de la société Lixxbail à savoir 'prononcer l'irrecevabilité de l'exception de nullité du contrat de crédit-bail soulevée par Monsieur [M] [G]' et contenues aux conclusions n°4 de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eda
12 septembre 2013
12 septembre 2013
l'appelante, par acte du 15 mars 2013, Qu'ils ont conclu le 11 juillet 2013, soit plus de deux mois après l'expiration du délai prévu à l'article 909 du code de procédure civile, Attendu que le contenu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9313141c028111a1b2d3e
19 mai 2020
19 mai 2020
de la mise en état dépourvu de toute compétence ou de tout pouvoir juridictionnel pour statuer sur la formalisation et le contenu des conclusions, ce rôle étant dévolu à la cour d'appel, en tout état
Source officielleChambre 4-8
5fdb8f1514b72a6d7ae85fb7
15 février 2019
15 février 2019
Lors de l'audience devant la Cour, le Conseil de [Q] [F] a développé oralement le contenu des conclusions écrites par lui déposées, pour solliciter la réformation du jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable
Source officielleChambre sociale 4-3
67ef68b36b85edc07d34540a
2 avril 2025
2 avril 2025
Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 13 décembre 2024, Mme [R] demande au conseiller de la mise en état de : -prononcer l'irrecevabilité des conclusions notifiées par la société Monego
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37d05566a2f16fd86db
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Au regard du contenu des conclusions des parties, la cour doit donc rouvrir les débats afin que M [I] comme la CPAM du Gard présentent leurs observations sur : - le devenir de l'arrêt de la cour d'appel
Source officielleChambre 2 A
696910e3cdc6046d4769f22b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le texte ci-dessus ne distingue pas entre les interventions volontaires et la sanction qu'il prévoit s'applique sans considération pour le contenu des conclusions qui n'ont pas été déposées dans le délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de délibérer sur le projet en ayant eu connaissance du sens et du contenu des conclusions du commissaire enquêteur. 6.
Source officielleChambre 2 A
696910e6cdc6046d4769f277
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le texte ci-dessus ne distingue pas entre les interventions volontaires et la sanction qu'il prévoit s'applique sans considération pour le contenu des conclusions qui n'ont pas été déposées dans le délai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du commissaire enquêteur, mais lui imposent seulement de délibérer sur le projet en ayant eu connaissance du sens et du contenu des conclusions du commissaire enquêteur. 4.Il ressort des pièces du dossier
Source officielleChambre 4-8
5fdbbd5833b86b9c6d1ba491
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Lors de l'audience devant la Cour, le Conseil d'[E] [O] a développé oralement le contenu des conclusions écrites par lui déposées pour solliciter, de voir donner acte au Fonds d'indemnisation des victimes
Source officielleChambre 4-8
5fdb8f1414b72a6d7ae85fb6
15 février 2019
15 février 2019
Lors de l'audience devant la Cour, le Conseil d'[Y] [C] a développé oralement le contenu de ses conclusions écrites pour solliciter l'infirmation du jugement, voir annuler les décisions de la CNAV et de
Source officielle1ère Chambre
6354d8bc33261005a764b42f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par conclusions du 17 octobre 2022, la banque demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer irrecevable l'appel incident contenu par conclusions du 5 août 2021 déposée par et pour le compte
Source officielleChambre 4-2
652a301c7ed1ea83181123a3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par conclusions en réponse sur incident déposées et notifiées par RPVA le 28 aout 2023 l'appelant fait valoir que par le dépôt des conclusions du 4 avril 2023 dénommées ' conclusions réitératives et interruptives
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Par conclusions déposées le 11 juin 2008, M.
Source officielle2ème Chambre
SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
627df7b40d41e0057d43e304
12 mai 2022
12 mai 2022
d'exposer à l'occasion de cet incident, essentiellement postérieurement au 9 mars 2022, date à laquelle le greffe a, à notre demande, adressé aux parties un message destiné à les informer sur le réel contenu
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf3
26 avril 2011
26 avril 2011
Par conclusions déposées le 12 janvier 2011 M. et Mme F... s'en rapportent à justice.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6542
5 avril 2024
5 avril 2024
prud'homale ayant été introduite après le 1er août 2016, soit après l'abrogation de l'article R.1452-8 du code du travail, la décision de radiation n'a pas interrompu ledit délai et le débat sur le contenu
Source officiellePage 1 sur 5592