[E] même si la carte est au nom de la dirigeante de droit.

Cette contestation, non sérieuse, doit en conséquence être écartée.

demande en liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal de grande instance de Rouen du 27 mars 2017; - En tout état de cause, - Débouter la société Moteurs J.M. de ses contestations

tronçon de ruisseau ; et que l'auteur des consorts Y... avait été introduit sur les parcelles 545-546-547 et 527 comme locataire.Sur les conclusions des consorts L..., elle a fait valoir que la contestation

Cette contestation n'apparaît pas sérieuse et est écartée.

de non sérieuse.

sérieusement contestable ". 2.

sans cause réelle sérieuse.

Elle ajoute que l'office du juge a été violé puisque le juge des référés ne pouvait évacuer la contestation comme non sérieuse, sans analyser le fond.

, - il n'existait, en conséquence, aucune contestation sérieuse au sens de l'article 873 du code de procédure civile, - le montant de la créance non sérieusement contestable s'élevait ainsi à la somme

comme non sérieux et admettre sa créance soit, constater que la contestation ne relevait pas de sa compétence et renvoyer les parties à saisir la juridiction compétente.

La contestation élevée à ce titre ne peut donc être qualifiée de sérieuse.

Contestant la réalité des motifs de la rupture de son contrat de travail intervenue selon elle dans un contexte de harcèlement moral commis par la directrice des ressources humaines, Madame [E], Madame

La SA GAN Assurances invoque l'existence de contestations sérieuses aux motifs que le contrat d'assurance d'habitation qui le lie à [P] [R] et qui comporte une garantie responsabilité 'vie privée' exclut

conclusions déposées au greffe le 9 décembre 2024, Mme [C] [O] demande à la cour : - A titre liminaire, d'inviter l'intimée à respecter l'article 414 du code de procédure civile'; - Sur l'urgence, la non-contestation

infirmer la décision entreprise ; statuant à nouveau, accueillir sa demande ; déclarer irrecevable la 'requête en référé' de la SCI 2 JP Invest car ne répondant pas au critère d'urgence et de non

sérieuse, et qu'en toute hypothèse, à supposer que l'argumentation du docteur [C] pût constituer une contestation sérieuse, le dommage serait en toute hypothèse imputable à un accident médical non fautif

Or il apparaît clairement que vous produisez ces bulletins de salaire et contrats de travail au nom de notre entreprise.

du 7 au 18 mars 2015 pour le contrat IED EED Baham FE II, Une mission au Cameroun du 18 au 21 mars 2015 pour le contrat PDER Cameroun.

[C] du 29 septembre 2021, pour contester la rupture du contrat de travail du 20 septembre 2020, est donc intervenue au-delà du délai de 12 mois prévu en matière de contestation de la rupture du contrat