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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
677e1636dbb9bd42de09fba8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
» mais des « pertes en capital » ; - l'administration fiscale n'a d'ailleurs pas contesté que les déficits constatés sur leur contrat de capitalisation de 2008 à 2011 étaient supérieurs à leurs gains
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f6
15 mai 2012
15 mai 2012
Sur le contrat de capitalisation Le contrat de travail conclu le 1er janvier 1993 entre la société Perfect service holding et M.
Source officielle1ère chambre
65321aeb9e4ea48318f5ad8d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il a cependant rejeté la demande de condamnation des défendeurs au règlement des sommes réclamées au titre des contrats de capitalisation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9f6
9 avril 2025
9 avril 2025
comportant des valeurs de rachat, d'un contrat de capitalisation, ou avant l'adhésion à un contrat mentionné à l'article L. 132-5-3 ou à l'article L. 441-1, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b176c5d9057df800b9
10 mai 2022
10 mai 2022
[C] estime être le légitime propriétaire du contrat de capitalisation et fait valoir que : - le contrat litigieux est un contrat de capitalisation et non pas d'assurance vie et il s'agit d'un bon au porteur
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de capitalisation, et le contrat Eloquence Capitalisation avait fait l'objet d'un nantissement au profit de la [Adresse 13], afin de garantir trois prêts souscrits par la société Socinvest en vue de l'achat
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de capitalisation, et le contrat Eloquence Capitalisation avait fait l'objet d'un nantissement au profit de la [Adresse 13], afin de garantir trois prêts souscrits par la société Socinvest en vue de l'achat
Source officielleAvis
CADA:20200821
25 juin 2020
25 juin 2020
demande, auprès de l'administration fiscale la communication des informations détenues par celle-ci en application du I de l'article 1649 ter du code général des impôts, afin d'identifier l'ensemble des contrats
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f709
15 mai 2012
15 mai 2012
Sur le contrat de capitalisation Le contrat de travail conclu le 1er janvier 1993 entre la société Perfect service holding et Mme Annick X... décompose, en son article 2, la rémunération de la salariée
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d64523
5 novembre 2015
5 novembre 2015
- Sur la demande d'annulation du contrat La société Pepa soutient que le contrat qu'elle a souscrit est un contrat de capitalisation, non soumis au délai de prescription de l'article L 114-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bad
25 septembre 2003
25 septembre 2003
en un contrat de capitalisation et non pas d'assurance-vie de telle sorte que Madame Patricia X... épouse Y... bénéficiaire d'une donation déguisée ne pouvait se prévaloir des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1da
25 septembre 2003
25 septembre 2003
en un contrat de capitalisation et non pas d'assurance-vie de telle sorte que Madame Patricia X épouse Y bénéficiaire d'une donation déguisée ne pouvait se prévaloir des dispositions de l'article L 132
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1bf2c0f38137e6792a5a
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur les demandes au titre du contrat n°670-03542448 Il n'est pas contesté que le contrat de capitalisation au porteur n°670-03542448 a pris effet le 1er juin 1995.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il a également souscrit le 19 janvier 2017 quatre contrats de capitalisation « Yearling Capitalisation » auprès de la société anonyme Allianz Vie sur chacun desquels il plaçait 75 000 euros, dont il cédait
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac3
2 avril 2025
2 avril 2025
d'assurance sur la vie, elle nie que le contrat de capitalisation ait été contracté par son intermédiaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865b8
7 novembre 2002
7 novembre 2002
vie et une assurance en cas de décès, qu'il s'agit là de véritables contrats de capitalisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8787a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Ils avaient souscrit le 1er octobre 1987 un contrat d'assurances de capitalisation intitulé "LIBRE EPARGNE" auprès de la Compagnie UAP devenue AXA CONSEIL.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/Madame Marie Odette Z
6253c9d4bd3db21cbdd89508
28 août 2007
28 août 2007
PREDICA et de Jean-Pierre X... afin de se voir reconnaître le droit de racheter tout ou partie du capital placé sur son contrat "Lionvie Capital + 6" souscrit auprès de la S.A.
Source officielle1ère Chambre civile
627217e1228a02057de67347
3 mai 2022
3 mai 2022
en un contrat de capitalisation devant figurer à l'actif successoral.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03858_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D a indiqué que les cinq crédits litigieux correspondaient à des remboursements de contrats de capitalisation souscrits dans l'anonymat. M.
Source officiellePage 1 sur 1973