prévisionnel des travaux qu'elle lui imposait au stade de la signature du contrat.

En vertu de ce contrat, il était expressément convenu qu'il exercerait une mission « d'assistance au Maître d'ouvrage pour le choix des entreprises et l'établissement des marchés de travaux ».

Elle fait valoir que: ' ses prétentions contre l'architecte sont recevables, car la clause figurant dans le contrat prévoyant la saisine du conseil régional des architectes d'Ile de France ne

de l'architecte de passer les contrats avec les entrepreneurs.

De façon générale, l'architecte est tenu envers le maître d'ouvrage d'une obligation de moyens variable selon le contrat qui le missionne.

de travaux et/ou résolution de ce même contrat, ainsi que du contrat d'architecte.

III/ le contrat d'architecte signé entre Madame [W] et la SARL [G] [V] ne concerne pas la conception ni la consultation des entreprises et la mise au point des marchés de travaux.

Suivant l'article 12 du contrat d'architecte, après appel d'offre, concours ou procédure négociée en vue de la passation d'un marché, l'architecte devra, à la demande de l'administration vérifier les soumissions

contre l'architecte.

Les appelants demandent enfin à la cour de prononcer la résiliation du contrat de CMI aux torts exclusifs de M.

(devenue Panorama Architecture), Matthieu Cornier Archiecte et Ingérop Conseil et Ingénierie.

Jean-Marc X..., architecte, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 31 décembre 2000 prévoyant une durée de travail hebdomadaire de 31 heures.

Elle souligne que le contrat était un marché à forfait et prévoyait que sa modification ne pouvait valablement intervenir qu'après la signature d'un avenant.

et de la nature des ouvertures ; Il n'est pas démontré que ce choix serait imputable à tort à l'architecte

pas concouru au même dommage et qu'une clause du contrat d'architecte excluait la responsabilité in solidum à raison des dommages imputables aux autres intervenants participant à l'opération.

[Q], assuré auprès de la SMABTP et de l'EURL Malet-Seeli, et par contrat du 22 avril 2002, le contrôle technique à la société SOCOTEC.

En ce qui concerne les conclusions en contestation de la validité du contrat : 10.

La cour constate que le domicile de Chatou, indiqué en son temps devant le tribunal, n'avait pas été contesté.

Considérant que la société MAES conteste les constats et observations de l'expert assisté d'un sapiteur spécialisé dans ce domaine - M [P]- sans apporter aucun élément technique nouveau, appuyé sur un

d'architecte, - en application de la clause d'exclusion 2.126, - en application de la clause d'exclusion 2.111 et de l'absence d'aléa, - à titre infiniment subsidiaire, - dire que la Mutuelle des