pas couvert par le contrat, et par voie de conséquence a débouté la SCI TEISSEIRE de l'ensemble de ses demandes formées au titre du contrat multirisques de l'entreprise, Statuant à nouveau

[E] au titre des indemnités différées la somme de 72 600,57 euros TTC au titre du contrat multirisque habitation et la somme de 15 397,58 euros HT au titre du contrat multirisque agricole ; - condamné

A la date de l'accident, M [E] bénéficiait de deux contrats souscrits auprès de la Matmut : un contrat d'assurance multirisques accident de la vie et un contrat d'assurance multirisques automobile.

' - Condamné la société AXA France IARD à prendre en charge le sinistre au titre de la garantie perte d'exploitation du contrat multirisque professionnelle pour les périodes de fermetures administratives

BPCE Vie recevable en son intervention volontaire principale et prononcé la mise hors de cause de la SA BPCE Prévoyance ; - Débouté Monsieur [C] [V] de ses demandes d'indemnisation au titre du contrat

La société VGS 1 a, pour sa part, souscrit auprès de la société GENERALI : - un contrat d'assurance Multirisques vol n°AM921261 pour le risque situé [Adresse 4], - un contrat d'assurance Multirisques

Monsieur et Madame Albert P... ont souscrit, le 17 mai 1991, auprès de la COMPAGNIE G..., un contrat multirisques habitation pour leur immeuble à SAINT JAMES (50) .Le 6 mai 1995, ils ont communiqué leur

[S] les sommes de: - 72.600,57 € TTC au titre du contrat multirisque habitation, - 15.397,58 € HT au titre du contrat multirisque agricole, - 3.000 € à titre de dommages et intérêts, - 2.000 € au

d'assurance'auprès de la SA Albingia : - Un contrat Multirisques MR 1101221 à effet du 18 janvier 2011, - Un contrat Bris de Machine MA 1101113 portant sur des portiques à effet du 7 janvier 2011

Mme [F] a assuré son logement auprès de la SA BPCE Assurances au titre d'un contrat 'multirisques habitation'.

d'assurances suivants : ' le contrat Multirisque Immeuble concernant la résidence [Adresse 5], ' le contrat Multirisque ASL concernant le syndicat général [Adresse 5], ' le contrat bris de machine

La fausse déclaration de vol de la remorque dans le dépôt de plainte du 29 avril 2018 ne concerne donc pas le sinistre couvert par le contrat multirisque agricole exploitation.

d'assurance multirisques immeuble couvrant la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2018 ; - la société Axa France Iard au titre du contrat multirisques immeuble n°10253702704 pour la période du 1er juin

Le premier juge a considéré qu'il résultait de la production d'une attestation d'assurance que la SARL SBCR était titulaire d'un Contrat Multirisque Professionnel souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCE

La sas Da Vinci Club exploite un bar de nuit et elle a confié à la sarl Transconseil assurances le mandat de souscrire pour son compte un contrat multirisque incendie et responsabilité civile exploitation

[P] a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la compagnie QBE Insurance (International) Limited, désignée ci-après QBE.

qu'il avait conclu un contrat multirisque habitation avec la compagnie CIGNA pour la période du 1er janvier 1996 au 1er janvier 1997 et que par lettre rar du 13 novembre 1996, le SYNDICAT avait avisé

La société Haras d'Estres a souscrit à compter du 6 février 2018 auprès de la SA Axa France Iard un contrat d'assurance multirisques agricoles n° 10171512304 assurant notamment contre l'incendie les trois