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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d12
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par suite, le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a débouté la société C&A France de sa demande de constatation de la résiliation du contrat non écrit en litige et, statuant à nouveau, il sera constaté
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a8d
30 mai 2018
30 mai 2018
- La société Mercury est liée à la société MC2 Diffusion par un contrat non écrit.
Source officielleJurid. Premier Président
679874505b6b52f3e4a431a5
27 janvier 2025
27 janvier 2025
non écrit.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e55
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Attendu qu'il est constant que les relations d'affaires qui unissent les parties n'ont pas donné lieu à l'établissement d'un contrat écrit ; qu'il résulte des éléments de fait du litige que M.
Source officielleChambre 4-5
66878c8405d6f7f678d48d62
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à durée déterminée conclu entre Mme [R] et la société Karmela est un contrat non écrit qui ne permet pas de déterminer un accord entre les parties concernant les mentions obligatoires, - requalifié le
Source officielle1ère chambre section inst
668e2572fcf93851fdd64843
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cet écrit paraphé pour partie et non signé ne permet pas d'établir à lui seul la conclusion du contrat de bail par M. [Y], constituant ainsi un simple commencement de preuve par écrit.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56681a7b805de12b415
24 janvier 2023
24 janvier 2023
-1 du code des transports au motif que la relation d'affaires entre les deux sociétés était régie par un contrat non-écrit portant sur une activité de transport routier de frêt interurbain et que toutes
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd24cdc6046d47f335dc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DISCUSSION Sur la demande au titre de la créance issue d'un contrat de location de matériels La société [E] fait valoir qu'il existait un contrat non écrit de louage de choses entre elle et le GAEC
Source officielle1re Chambre B
6162852ec10e2193c578089c
3 octobre 2013
3 octobre 2013
[U] rappelle que les parties étaient liées par un contrat non écrit d'exercice libéral.
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870aa
3 juin 2004
3 juin 2004
première instance, et soutient encore en appel, qu'en 1998 les parties avaient conclu un autre contrat, non écrit, selon lequel la société Funrise Toys Europe était devenue l'agent commercial de la société
Source officielleChambre sociale
6597aa1aade3490008c311f3
3 janvier 2024
3 janvier 2024
tickets de parking, exploité par Monsieur [C], à proximité de la plage de Piantarella, et aide aux automobilistes à se garer, outre une surveillance des lieux), faisant valoir l'existence d'un tel contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae51
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Ilija Y..., embauché en octobre 1987 par la SARL d' exploitation forestière X..., ayant son siège à RONCHAMP (70), en qualité d' aide- chauffeur (ouvrier forestier sur les bulletins de paye), selon contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7a
5 mars 2008
5 mars 2008
de travail à durée indéterminée à compter du 29 mai 1978, contrat non écrit, en qualité de tôlier.
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf2
14 mai 1998
14 mai 1998
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Depuis le 1er janvier 1990, les parties étaient convenues, par contrat non écrit, que la SOCIETE de COURTAGE et de DISTRIBUTION (S.C.D.) assurerait, en FRANCE, une
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5b
12 novembre 2012
12 novembre 2012
La Cour en concluait que dès lors il ne pouvait être invoqué la présomption légale selon laquelle le contrat non écrit était un contrat à durée indéterminée, les parties s'accordant à dire qu'il s'agissait
Source officielleChambre Commerciale
6a2108d2cdc6046d4708d509
3 juin 2026
3 juin 2026
[Z] de sa demande formée au titre des échéances du contrat de prêt non remboursé ; - débouté M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319874f51eeae4f1309d1ca
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Les clauses de durée et de résiliation stipulées sur les contrats n'ayant pas été négociées, elles sont donc non écrites en application de l'article 1171 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b495
4 juin 2008
4 juin 2008
au greffe. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La clinique de la MIOTTE a employé depuis le 1er décembre 1997, le Dr Christian X... en qualité de chirurgien dans le cadre d'un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8710e
24 mai 2004
24 mai 2004
A..., par contrat non écrit à compter du 1er Mai 1979, pour une durée mensuelle de travail de 101h30, -Monsieur X...
Source officielle13e chambre
61625105929f6bffa995b415
3 avril 2014
3 avril 2014
liant les parties dont il faut rappeler qu'il s'agit d'un contrat verbal (à l'exception de deux contrats écrits pour deux lignes de transport dont les parties ne tirent aucune conséquence juridique ou
Source officiellePage 1 sur 2354