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9 572 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64b62d7f0b444605db3f5d15

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

à durée déterminée, dont le terme extinctif a produit ses effets, donne naissance à un nouveau contrat, de durée indéterminée, et dont les autres éléments ne sont pas nécessairement identiques.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01952_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

reconduit pour une durée indéterminée. / La notification de la décision doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01416_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

l'échéance de son contrat en cours, celui-ci est réputé conclu à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8b

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Télétel, intitulé "durée et date d'effet du contrat", stipule : "Le présent contrat est conclu pour une période minimale de six mois, à compter de la date de la mise en oeuvre dans le réseau Télétel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73ce5cdc6046d479b928e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' A l'échéance du terme, le contrat a été reconduit pour une durée de trois années, soit jusqu'au 31 décembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68d770c40b088dc5985555d7

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il explique bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminée de 20 heures par semaine dans un élevage de poules et toucher la somme de 850 € par mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c8cdc6046d4786a56c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

I] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, en requalification du contrat d'apprentissage en un contrat à durée indéterminée et à temps complet, en contestation de la rupture du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751bcdc6046d4774d264

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 10 janvier 2011, la société [2], représentée par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Exposé du litige : Monsieur [G] [X] a été embauché par la SARL S.M.G. 26 en contrat à durée déterminée à temps complet en qualité de chef d'équipe à compter du 5 mai 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c39cdc6046d473821d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à durée indéterminée, la résiliation judiciaire de ce contrat aux torts de l'employeur, celle-ci devant avoir les effets d'une nullité de la rupture et la condamnation de la société [2] à lui verser diverses

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2079cdc6046d47b06e9e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 27 février 2018, Mme [I] [F] signait un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de 'chargée de projet '. L'association comptait alors deux salariés, Mme [I] [F] et M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c831b820aa60963d8451

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

[V] [E] a été embauché par la société CET, selon contrat de travail à durée indéterminée du 9 mars 1992 en qualité de délégué commercial au sein de son agence de [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac1cdc6046d47880c67

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La relation s'est poursuivie selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07036cdc6046d4768dd39

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société [1] a engagé Mme [G] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité de journaliste pigiste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feacacdc6046d47880cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [J] par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de responsable marketing et communication. La société [1] est présidée par la société [2] dont le président est M. [Z] [N].

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a32336ab09eb9a2fd7f6

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

[W] [U] a été embauché par la société CET, selon contrat de travail à durée indéterminée du 16 juillet 1992 en qualité de délégué commercial au sein de son agence de [Localité 6].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bafcdc6046d47aff9b3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 1er février 2020, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, cette société embauchait Monsieur [A] [O] en qualité d'assistant support client logiciel, selon un salaire mensuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Nous avons donc été contraints de recruter un salarié sous un plus long contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Malgrè cela il lui a été proposé de reconduire son contrat de travail saisonnier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] [Z] a été engagé par contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistant terrain, par la société [1], qui est spécialisée dans les études de marchés et sondages à destination essentiellement de l'industrie

Source officielle

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