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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64b62d7f0b444605db3f5d15
17 juillet 2023
à durée déterminée, dont le terme extinctif a produit ses effets, donne naissance à un nouveau contrat, de durée indéterminée, et dont les autres éléments ne sont pas nécessairement identiques.
4ème Chambre
DCA_20VE01952_20240206
6 février 2024
reconduit pour une durée indéterminée. / La notification de la décision doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01416_20230720
20 juillet 2023
l'échéance de son contrat en cours, celui-ci est réputé conclu à durée indéterminée.
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8b
21 mars 2006
Télétel, intitulé "durée et date d'effet du contrat", stipule : "Le présent contrat est conclu pour une période minimale de six mois, à compter de la date de la mise en oeuvre dans le réseau Télétel
Pôle 5 - Chambre 4
69d73ce5cdc6046d479b928e
8 avril 2026
' A l'échéance du terme, le contrat a été reconduit pour une durée de trois années, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
Chambre Sécurité sociale
68d770c40b088dc5985555d7
25 septembre 2025
Il explique bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminée de 20 heures par semaine dans un élevage de poules et toucher la somme de 850 € par mois.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c8cdc6046d4786a56c
21 mai 2026
I] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, en requalification du contrat d'apprentissage en un contrat à durée indéterminée et à temps complet, en contestation de la rupture du contrat
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a751bcdc6046d4774d264
29 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 10 janvier 2011, la société [2], représentée par M.
Ch. Sociale -Section A
5fd921b0c0f0debef27deef9
2 juin 2020
Exposé du litige : Monsieur [G] [X] a été embauché par la SARL S.M.G. 26 en contrat à durée déterminée à temps complet en qualité de chef d'équipe à compter du 5 mai 2008.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c39cdc6046d473821d4
4 juin 2026
à durée indéterminée, la résiliation judiciaire de ce contrat aux torts de l'employeur, celle-ci devant avoir les effets d'une nullité de la rupture et la condamnation de la société [2] à lui verser diverses
Chambre 4-1
69ef2079cdc6046d47b06e9e
24 avril 2026
Le 27 février 2018, Mme [I] [F] signait un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de 'chargée de projet '. L'association comptait alors deux salariés, Mme [I] [F] et M.
9e Chambre B
6162c831b820aa60963d8451
17 janvier 2013
[V] [E] a été embauché par la société CET, selon contrat de travail à durée indéterminée du 9 mars 1992 en qualité de délégué commercial au sein de son agence de [Localité 5].
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feac1cdc6046d47880c67
La relation s'est poursuivie selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 octobre 2022.
Pôle 6 - Chambre 6
69e07036cdc6046d4768dd39
15 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société [1] a engagé Mme [G] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité de journaliste pigiste.
6a0feacacdc6046d47880cda
[K] [J] par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de responsable marketing et communication. La société [1] est présidée par la société [2] dont le président est M. [Z] [N].
6162a32336ab09eb9a2fd7f6
[W] [U] a été embauché par la société CET, selon contrat de travail à durée indéterminée du 16 juillet 1992 en qualité de délégué commercial au sein de son agence de [Localité 6].
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bafcdc6046d47aff9b3
Le 1er février 2020, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, cette société embauchait Monsieur [A] [O] en qualité d'assistant support client logiciel, selon un salaire mensuel
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
Nous avons donc été contraints de recruter un salarié sous un plus long contrat à durée déterminée.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467d
17 octobre 2024
Malgrè cela il lui a été proposé de reconduire son contrat de travail saisonnier.
6a225914cdc6046d47379668
[P] [Z] a été engagé par contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistant terrain, par la société [1], qui est spécialisée dans les études de marchés et sondages à destination essentiellement de l'industrie
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