La convention collective applicable est la convention collective de la Métallurgie OETAM Région Parisienne.

Le contrat de travail était régi par la convention collective de la Métallurgie de la Région parisienne.

en qualité d'ouvrière, niveau 1 coefficient 140 de la convention collective de la Métallurgie OETAM de la région parisienne.

parisienne de l'ensemble de ses demandes, - condamner solidairement Mme [P] et le syndicat force ouvrière du personnel des organismes sociaux divers et divers de la région parisienne à lui verser la

Contestant l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 33 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, ainsi que de l'indemnité financière

Revendiquant le niveau 5, coefficient 395, de la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne, Mme [O] a saisi le 23 mars 2006, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil aux fins

servitude dans l' aéronautique ; elle est implantée sur deux sites l' un dans l' Yonne à [Localité 2], l' autre à [Localité 4] en région parisienne dan lequel elle a une activité de conception et réalisation

Comme le relève l'employeur dans ses écritures, ces extraits sont liés à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (IDCC

Selon convention du 2 juin 2014, intitulée "convention de célibataire géographique ", les parties ont convenu d'appliquer des dispositions destinées à couvrir les frais de transport (dont la carte d'abonnement

plusieurs conventions collectives : - la convention collective des entreprises de propreté ; - la convention collective de la manutention ferroviaire en ses annexes I et II ; - la convention collective

[P] soutient que jusqu'en 2013 l'employeur appliquait aux conducteurs zone longue vivant en province un régime plus favorable que les dispositions de la convention collective en leur faisant bénéficier

[E] [B] [I] à la position groupe 7 niveau B de la famille Création, en application de la Convention Collective régionale de la Couture Parisienne.

parisienne en vue d'un reclassement, l'employeur a sollicité à compter du 7 novembre 2011 les 28 établissements de soins du Groupe Générale de Santé situés en région parisienne, lesquels, dans leurs réponses

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective la convention collective de la métallurgie de la région parisienne ([7] 54).

La convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques en date du 29 mai 1956 est applicable aux relations de travail.

plusieurs conventions collectives : - la convention collective des entreprises de propreté ; - la convention collective de la manutention ferroviaire en ses annexes I et II ; - la convention collective

[J] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, étendue

[F] mentionnent une application volontaire de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

minières et métallurgiques de la région parisienne ( C.C.I.M.R.P), de se référer en réalité à l'avenant cadre applicable à l'industrie métallurgique de la région parisienne.