CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6163b7f7b88d7e4ae5cfe360
29 juin 2010
métallurgiques et connexes de la région parisienne, de la convention Syntec et des accords d'entreprise ayant cours'.
CHAMBRE SOCIALE A
616307f05a67331bacec3bdb
7 novembre 2011
Son contrat de travail était soumis à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne et à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
11e chambre
60366da72f8b2e0ea9d6bce3
22 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine
5fda6674c6d86caf75380e64
4 juillet 2019
Le contrat de travail était régi par la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne.
17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a5
6 juillet 2022
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne. En 2001, la société Usines Chausson a été liquidée.
Chambre sociale 4-6
69fd6eaecdc6046d4701d844
7 mai 2026
qualité de secrétaire de direction, par la société [1] France, qui est spécialisée dans le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels et relève de la convention
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ce
19 juin 2012
Christophe X... est la convention collective nationale des industries métallurgiques et connexes Région parisienne comme écrit dans son contrat de travail et sur ses bulletins de salaire, - en conséquence
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
collective applicable entre les salariés ", - la convention collective " nationale " des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne étant bien applicable à son égard, et notamment son
5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
La convention collective applicable est la convention des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (ci-après, la 'convention régionale').
Pôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c7
19 avril 2023
collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 7
6a192395cdc6046d475356d8
28 mai 2026
La société emploie moins de dix salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4ca6
31 mars 2016
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne.
61632f4f14ec5f96a7da092a
5 avril 2011
collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; Après quelques années [A] [V] devenait chef de chantier ; En juillet 1999,
69e9ad8fcdc6046d4737ef18
22 avril 2026
L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région
6350e50442150aadff23dc7c
19 octobre 2022
La société ATHP emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
6688de7f676b73dd81b973a2
3 juillet 2024
industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 2
6037314b1287920c5bf31105
21 mai 2015
collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, et ce à compter du 4 mars 1976, - ce contrat a été successivement transféré, ainsi qu'il l'autorisait
6253cd57bd3db21cbdd92ffe
8 mars 2016
La convention collective applicable aux relations entre les parties était la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet
Pôle 6 - Chambre 6
5fd962013269834d13fb1ddb
12 février 2020
Conformément à l'article 32 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, Avenant du 2 mai 1979 relatif aux mensuels
6253cc4cbd3db21cbdd8fb75
27 septembre 2012
D'ECHAPPEMENT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie
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