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145 résultats pour « convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163b7f7b88d7e4ae5cfe360

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

métallurgiques et connexes de la région parisienne, de la convention Syntec et des accords d'entreprise ayant cours'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616307f05a67331bacec3bdb

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Son contrat de travail était soumis à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne et à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Source officielle
CA

11e chambre

60366da72f8b2e0ea9d6bce3

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine

Source officielle
CA

11e chambre

5fda6674c6d86caf75380e64

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le contrat de travail était régi par la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80a5

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne. En 2001, la société Usines Chausson a été liquidée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

qualité de secrétaire de direction, par la société [1] France, qui est spécialisée dans le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels et relève de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ce

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Christophe X... est la convention collective nationale des industries métallurgiques et connexes Région parisienne comme écrit dans son contrat de travail et sur ses bulletins de salaire, - en conséquence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c8

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

collective applicable entre les salariés ", - la convention collective " nationale " des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne étant bien applicable à son égard, et notamment son

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16d13132893b214b9e47

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La convention collective applicable est la convention des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (ci-après, la 'convention régionale').

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71c7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a192395cdc6046d475356d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société emploie moins de dix salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

19e chambre

60358eb9dc1368b39f3b4ca6

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61632f4f14ec5f96a7da092a

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; Après quelques années [A] [V] devenait chef de chantier ; En juillet 1999,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50442150aadff23dc7c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société ATHP emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7f676b73dd81b973a2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6037314b1287920c5bf31105

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, et ce à compter du 4 mars 1976, - ce contrat a été successivement transféré, ainsi qu'il l'autorisait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffe

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

La convention collective applicable aux relations entre les parties était la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd962013269834d13fb1ddb

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Conformément à l'article 32 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, Avenant du 2 mai 1979 relatif aux mensuels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb75

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

D'ECHAPPEMENT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie

Source officielle

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