La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE applique la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dont l'avenant du 25 janvier 1978 prévoit que 'les agents techniques

Leurs contrats de travail sont soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Organismes de Sécurité Sociale dont l'article 38 prévoit : - qu'il est accordé aux agents une demi-journée

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.

autres que ceux ayant fait l'objet d'une régularisation ; Ce jugement a décidé par ailleurs que la Convention Collective Nationale du Personnel des organismes de Sécurité Sociale s'appliquait à la

d'un an renouvelable ; Qu'en application du protocole d'accord du 14 mai 1992, relatif à la classification des emplois des organismes de Sécurité Sociale et de leurs établissements, destinée à remédier

La Caf emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale. En dernier lieu, M.

Lors de la réalisation de cet avancement la caisse a supprimé l'échelon d'avancement de choix de 4 % de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale

Il n'est pas discuté que les articles 30 de la convention collective nationale des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 25 juin

La convention collective applicable est la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale. Par courrier du 19 octobre 2011, M.

Ces salariés soutiennent en effet que leur employeur donne une interprétation erronée à l'article 23 de la Convention collective des organismes de sécurité sociale (complété par le chapitre X du règlement

Ces salariés soutiennent en effet que leur employeur donne une interprétation erronée à l'article 23 de la Convention collective des organismes de sécurité sociale (complété par le chapitre X du règlement

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

[F] a occupé le poste de responsable de département imprimerie, niveau 8, coefficient 400 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale. En décembre 2002, M.

Le contrat de travail a été soumis a la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/04022 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBW5 [R] C/ Organisme CAF DU RHONE Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

X... soutient que, même si l'application de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale était écartée, le pourvoi avait également des chances de succès en vertu

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.