Il indique avoir participé activement aux mouvements de grève au sein de la société Solmer, puis [J] en 1973, 1974, 1976, 1977 et 1979.

, mais de la convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local.

Ils entendent contester le calcul fait par la société Fedex pour le versement de l'indemnité complémentaire en cas d'accident du travail, au visa de l'article 26 de la Convention collective nationale applicable

du 25 juin 2004, dans la mesure où cet accord du 27 mai 1997, qu'elle ne produit pas, n'existe pas ; Mais attendu qu'à la suite de la dénonciation de l'accord collectif local du 15 septembre 1995,

collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 ainsi que les salariés régis par la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du tertiaire du 13

des chemins de fer français (c'est-à-dire les infrastructures ferroviaires historiquement gérées par la SNCF), puis du réseau ferré national (1) et des voies ferrées d'intérêt local (VFIL) pour : - travaux

comme chaudronnier du 30 juillet 1975 au 30 septembre 1999 puis comme charpentier métaux du 1er octobre 1999 au 31 octobre 2006, date à laquelle il a cessé son activité dans le cadre du dispositif de

collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 ainsi que les salariés régis par la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du tertiaire du 13

Il indique avoir activement participé aux mouvements de grève au sein de la société Solmer, puis Sollac en 1978 et 1979.

1954, mise à jour par accord du 13 juillet 1973 étendu par arrêté du10 décembre 1979 publié au Journal officiel du 17 janvier 1980, et son avenant dit " Mensuels " du 2 mai 1979.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers.

fixe et mobile pour les annonceurs locaux et nationaux (dit 'marché online').

née le 18 octobre 1958 à [Localité 14] ( Suisse), demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [TB] né le 14 septembre 1971 à [Localité 30], demeurant [Adresse 5] Madame [J] [TB] née le 19 septembre 1972

collective nationale applicable.

fixe et mobile pour les annonceurs locaux et nationaux (dit 'marché online').

La société Tecdim relevait de la convention collective de l'imprimerie du labeur et des textes qui lui sont rattachés.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.

Suivant déclaration transmise au greffe le 19 septembre 2022, la société Odalys Résidences a interjeté appel à l'encontre de cette ordonnance en toutes ses dispositions dûment reprises.

Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE le 9 septembre 2003.

29 septembre 1976 à [Localité 28], demeurant [Adresse 8] Madame [B] [Z] née le 09 mai 1970 à [Localité 35], demeurant [Adresse 9] Monsieur [GR] [T] né le 24 novembre 1977 à [Localité 31], demeurant