CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

683 résultats pour « convention collective nationale des voyageurs représentants placiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6a167f8ccdc6046d471110a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [G] a été engagé par la SAS [1] à compter du 18 janvier 2000 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de représentant exclusif VRP, emploi relevant de la convention

Source officielle

Page 1 sur 35

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909bf

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Tant la lettre d'engagement datée du 1er juin 1989 que le contrat à durée indéterminée conclu le 22 janvier 1990 indiquaient que les relations contractuelles étaient régies par la " convention collective

Source officielle
CA

19e chambre

60338b09e7c07d3e23452098

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

, Représentant, Placier multicartes moyennant une rémunération mensuelle brute que les parties s'accordent à dire qu'elle était en dernier lieu de 387,16 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f8551627057d32e1a8

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[J] [O] a été embauché le 1er avril 1997 par la SASU Souveneo (à l'origine Saede puis Funenord) en qualité de VRP exclusif suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66097bbd03a05db965414

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La convention collective applicable est la convention collective nationale des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09978

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des voyageurs, représentants placiers du 3 octobre 1975.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43165

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle applique les dispositions de la Convention Collective Nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 à l'exception toutefois des salariés bénéficiant du statut VRP soumis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09974

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des voyageurs, représentants placiers du 3 octobre 1975.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c0997a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des voyageurs, représentants placiers du 3 octobre 1975.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4308d83dbd04f5fb2beb

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

embauchée le 15 octobre 2018 par la sas [X] Médical, ayant pour activité la vente de matériel médical, en qualité de VRP exclusif non cadre suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09976

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des voyageurs, représentants placiers du 3 octobre 1975.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fcdca0c5f0008399026

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des voyageurs, représentants, placiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09970

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des voyageurs, représentants placiers du 3 octobre 1975.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f133

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Suivant contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er juillet 2006, elle a embauché Mme Marie-Laure X... en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes, en remplacement de son mari, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[F] [G], né en 1967, a été engagé par la société par actions simplifiée [1] en qualité de responsable de secteur commercial, statut cadre, niveau 2, échelon 1 de la convention collective nationale de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c4502b828318c4e623

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La convention collective applicable est celle des Voyageurs Représentants Placiers. Les parties ont entrepris une procédure de rupture conventionnelle qui a pris effet le 5 juillet 2018.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57394f8349485c06dc9

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

(Souligné par la cour) Pour sa part, aux termes du 3° du préambule de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975, étendu par arrêté du 20 juin 1977

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57494f8349485c06dca

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

(Souligné par la cour) Pour sa part, aux termes du 3° du préambule de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975, étendu par arrêté du 20 juin 1977

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e8

Appel

27 février 2009

27 février 2009

La clientèle du voyageur-représentant-placier appartient à l'employeur et non au voyageur-représentant-placier, ce que le contrat de travail de Philippe X... précise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f1513cb5adff94367b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective des guides accompagnateurs des agences de voyage.

Source officielle