premier projet de convention comportant un honoraire de résultat de 30 %.

L'examen de cette convention permet de constater qu'elle prévoyait une facturation au forfait pour un montant de 4 000 euros HT avec deux honoraires de résultat, le premier sur l'indemnité d'occupation

de 126 000 € TTC au titre de ses honoraires, déduction faite de la provision de 50 000 € ; - condamner la SCCV Elegancia à lui verser la somme de 22 020 € TTC au titre de la revalorisation des honoraires

ont été fixés par une convention du 20 mai 2010 comme suit : un honoraire de diligence sur la base d'un taux horaire réduit de 200 € HT, un honoraire de résultat calculé sur l'assiette du montant total

[F] des conventions de transfert que se limitaient à reprendre, sur les honoraires de résultat, les prévisions initiales de M.

d'un honoraire de résultat, et prévoit le versement d'une provision sur honoraires de 7 000 € HT, soit 8 372 € TTC, acquittée par Mme Z... en deux chèques de 4 186 € chacun, émis le 13 septembre 2005,

En l'espèce, la convention d'honoraires versée aux débats prévoit un honoraire de base pour 1550 € HT, couvrant les diligences de régularisation de la déclaration d'appel, rédaction des conclusions d'appel

professionnel.

En contrepartie des prestations engagées par la clinique aux termes de la présente convention, le praticien s'engage à verser à la clinique une redevance égale à 15% du montant des honoraires perçus par

, d'une somme de 20 000 euros correspondant à des honoraires de résultat.

taux horaire de sa rémunération aurait dû être fixé à 11,66 euros, En conséquence, Condamner la SARL Platinium RH à verser à M.

Cette insuffisance de résultats procède de votre insuffisance professionnelle.

Il mentionne en outre la nécessité de prévoir deux heures de coordination par semaine pour gérer les horaires et interventions à domicile.

indemnité correspondant à la conversion monétaire de l'ensemble des droits qu'il a acquis (...)' ; Que l'article 8.2 de la convention collective prévoit qu'il 'est créé un compte épargne-temps au

et le montant de ses honoraires provisionnels.

[Z] à verser la somme de 250.000 euros à Maître [T] au titre de ses honoraires, de condamner ce dernier à leur verser en exécution du protocole la somme de 125.000 euros dans le cadre de la succession

Or, selon l'article L.212-8 du code du travail, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement qui peut prévoir que la durée hebdomadaire de

Il lui a soumis une proposition d'adhésion à une convention de sécurisation professionnelle.

prévu selon le barème de la compagnie d'assurance ; - les dossiers de préjudice corporel étaient facturés à 50% de l'honoraire de résultat prévu à la convention d'honoraire liant Me [T] à son client.

Le premier est la rémunération du salarié qu'elle remplace partiellement dont le taux horaire est de 26,04 euros.