relatives à la rémunération, - en conséquence, débouter M.

Or l'exclusion à l'égard de Monsieur X... des dispositions de cette convention relatives à la rémunération, ne résulte d'aucune disposition particulière du contrat de travail, ni d'un avenant, d'une mention

Or l'exclusion à l'égard de Monsieur X... des dispositions de cette convention relatives à la rémunération, ne résulte d'aucune disposition particulière du contrat de travail, ni d'un avenant, d'une mention

relatives à la rémunération, - en conséquence, débouter M.

aux droits conventionnels relatifs à la rémunération des pauses, le présent accord emportant le cas échéant, désistement de toute action présente ou à venir introduite par le salarié. " Il résulte

applicables à l'organisme, alors même que la convention de 1957 a été signée à une époque où le dispositif législatif relatif aux contrats aidés n'existait pas.

La rémunération due à Monsieur X... a été fixée aux termes d'une convention signée le 1er janvier 1998.

est inférieur à la rémunération annuelle garantie ainsi conventionnellement prévue.

est inférieur à la rémunération annuelle garantie ainsi conventionnellement prévue.

manière déloyale par l'employeur, - dire et juger que l'employeur a manqué à son obligation d'adaptation du poste de travail du salarié, - dire et juger que l'employeur ne respecte pas les règles conventionnelles

revenant individuellement à chacun des cogérants de sorte qu'il convient de dire que la rémunération devant être garantie à chacun est la rémunération conventionnelle, que toutefois, cette rémunération

un complément si le salaire est inférieur à la rémunération annuelle garantie ainsi conventionnellement prévue.

le revenu minimum garanti stipulé au contrat de gérance et dans l'accord collectif du 18 juillet 1963, ni même le SMIC ; que la société Casino en persistant à ne pas appliquer les dispositions conventionnelles

les conditions de l'article L. 8221-5 du même code relatif à la dissimulation d'emploi salarié.

Les relations contractuelles entre les parties ont été soumises à la convention collective nationale de l'industrie textile à compter du 1er juillet 2015. Le 1er décembre 2013, M.

La Société demeure l'employeur du salarié mis à disposition et, à ce titre, exerce le pouvoir disciplinaire et verse sa rémunération', tandis que l'article 6 de la convention, relatif à 'REMUNERATION',

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de France-Télécom.

L'article 2. 2. 1 de cette convention, relatif à la " RÉMUNÉRATION DE LA STRUCTURE ", énonce que : "- pour les interventions d'aide ménagère à domicile en mode prestataire, la rémunération est calculée

nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que

nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que