[U] en contrat à durée indéterminée à temps partiel ; - Condamné la société [6] à verser à M.

Statuant à nouveau Prononcer la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée.

[Y] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - prononcer la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, - en conséquence, condamner la SASU

[C] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes pour obtenir la requalification des ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, des rappels d'heures supplémentaires, d'indemnités

[Q] à la SARL Groupe [1] en contrat à durée indéterminée est prescrite, - dit et jugé que l'action en contestation de la convention collective applicable à la relation de travail liant les parties est

sans cause réelle et sérieuse, fussent-elles consécutives à la requalification de contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, sont soumises à la prescription de l'article L. 1471-1, alinéa

Le 3 septembre 2012, elle été réengagée au sein l'établissement Les [Z] par l'association [2] suivant contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'aide-soignante sous réserve de l'obtention

ET STATUANT A NOUVEAU PRONONCER ET ORDONNER la résiliation judiciaire du contrat de travail à durée indéterminée de Monsieur [B] aux torts de la société [1].

ET JUGER que, dans l'hypothèse où la Cour retiendrait la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, les condamnations prononcées devront être

[B] en contrat de travail à durée indéterminée et l'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - déclarer irrecevables car prescrites la demande de dommages-intérêts pour licenciement

[L], - ordonné la requalification de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée avec la société [2] à compter du 17 janvier 2022, - condamné la société [2] à lui payer la somme de 2 874,28

contrat de travail à durée indéterminée du 11 avril 2019 et prenant effet au 2 mai 2019.

SUR QUOI Sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Concernant la recevabilité de la demande L'association [1] conteste la recevabilité de la demande

, à compter du terme du contrat ou, en cas de succession de contrats à durée déterminée, du terme du dernier contrat

Selon un nouveau contrat de travail à durée indéterminée signé le 4 octobre 2010, une autre société [2], dont le siège social est situé à [Localité 3] (71), désormais dénommée [1], a embauché M.

Monsieur [F] a été initialement engagé, selon contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 16 août 2011, en qualité de Responsable d'exploitation, statut Cadre, Position II, coefficient 125.

Il résulte de l'article L. 1251-41 du code du travail que, d'une part, en cas de requalification d'un contrat de mission en contrat à durée indéterminée, le juge doit accorder au salarié, à la charge de

Cette proposition était détaillée comme suit : « De par notre accord, la société vous propose un poste d'ingénieur d'affaire en contrat à durée indéterminée, à compter du 4 novembre 2019.

[T] produit les éléments suivants : - le contrat de travail à durée indéterminée prévoyant dans son article 4 : Durée du travail que M.

Elle applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Un nouveau contrat à durée indéterminée a été conclu entre la S.A.S. [1] et M.