, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 17 février 2026 tenue par Thomas Bigot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y

A l'audience de conciliation du 29 septembre 2022, les parties ne parvenaient à aucun accord.

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Voltaire 92600 ASNIERES SUR SEINE défaillante INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme Delphine

boulevard Voltaire 92600 ASNIERES SUR SEINE Défaillante INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme

part parce qu'ils avaient été préconisés par la commission de sécurité.

2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Présidente, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y

domicilié [Adresse 15] défaillant Société [13], domiciliée [Adresse 16] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties

parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Présidente, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[L] [P] est défaillant lors de l'audience du 08 septembre 2021.

devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant

] défaillante SA FINANCO Réf: 95149560, demeurant [Adresse 13] défaillante BANQUE GE MONEY BANK Réf: 60312262968, demeurant [Adresse 14] défaillante GROUPE SOFEMO Réf: 18520/00416/

Les parties ont été convoquées à l'audience et ont toutes accusé réception de leur convocation.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

barreau de PARIS, toque : G741 RÉUNION DES ASSUREURS MALADIE Section libéraux 3 boulevard Ney 75871 PARIS CEDEX 18 défaillante Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue

code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès