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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a192286cdc6046d4753321a
28 mai 2026
Ce dernier a rendu son rapport le 29 mars 2022, au terme duquel il concluait à la fixation d'un taux d'incapacité de 10 %.
2EME PROTECTION SOCIALE
69d8a035cdc6046d47bcfd4e
8 avril 2026
L'employeur a concomitamment adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM, ou la caisse) du Jura un courrier de réserves, mentionnant qu'il ignorait tout des circonstances de la mort de M.
5ème chambre sociale PH
6a045320cdc6046d4793960f
4 mai 2026
[C] [W] demande à la cour de : Réformer le jugement rendu par le conseil de prudhommes de [Localité 3] en ce qu'il a débouté Mr [S] [W] de sa demande visant à obtenir le règlement d'une indemnité de
5e chambre civile
6a168026cdc6046d47111bba
26 mai 2026
MOTIFS de la DECISION : Il résulte de l'acte de notoriété établi le 25 janvier 2024 par Me [C], notaire associé à [Localité 8] (Haut-Rhin), que [Q] [V] est héritier de la totalité de la succession en
2ème Chambre B
69eafd30cdc6046d47575872
23 avril 2026
Elle souligne qu'il ressort de l'extrait qu'elle produit du rapport établi par l'Organisation internationale de la Francophonie concernant l'état civil au Niger que de nombreuses réformes sont en cours
6a1a70cdcdc6046d47740ee5
29 mai 2026
[C] de ses demandes, ce dernier ne rapportant pas la preuve de la faute invoquée, A titre subsidiaire, Si par impossible, la cour devait infirmer la décision rendue et considérer que la faute inexcusable
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7534cdc6046d470316ea
7 mai 2026
A l'issue de la visite de reprise le 16 juillet 2019, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude en mentionnant que tout maintien de la salariée dans un emploi serait gravement préjudiciable à
8ème chambre
DCA_23PA03355_20240930
30 septembre 2024
, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant le pays de destination et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français ou d'interdiction de
5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb751f
4 avril 2024
[E] [B], tant la contrainte que l'acte de signification mentionnent la nécessité de motiver l'opposition à contrainte, la contrainte mentionnant au surplus que cette motivation est une condition de recevabilité
Chambre Etrangers/HSC
69e311c2cdc6046d47a75958
17 avril 2026
Cette décision était depuis régulièrement confirmée par le juge en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Vannes, la dernière ordonnance rendue étant du 03
662b43cefe2545000831495e
25 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats que M.
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
'» [3] L'employeur a répondu en ces termes le 27 décembre 2019': «'Je fais suite à votre correspondance du 17 décembre 2019 par laquelle vous m'informez de votre décision de démissionner tout en prétendant
2 e chambre civile
69f4420fcdc6046d472e7937
30 avril 2026
[W] [B] aurait la volonté et la capacité d'exploiter personnellement le bien objet du congé en ce que : il ressort des pièces versées en première instance que ce dernier est salarié chef de culture à
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
à tout harcèlement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa478df6805e6bb1fe2
6 septembre 2023
: AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2020 (R.G. n°F 19/00470) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section
4eme Chambre Section 1
69fc1dd3cdc6046d47e06716
au sein de l'entreprise, . juger conformément aux dispositions de l'article L 4634-7 du code du travail, par décision motivée, que les [2] n'auront pas à assumer tout ou partie des honoraires et frais
6688de8e676b73dd81b97474
5 juillet 2024
ASSEDIC, de la notification de son licenciement et des bulletins de salaire couvrant toute la période mentionnant les retenues salariales au titre de l'assurance vieillesse.
2ème Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6eec
16 octobre 2025
Par dernières conclusions du 15 mai 2025, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, de débouter Me [K], ès qualités, de toutes ses demandes
Pôle 6 - Chambre 12
69e3121ecdc6046d47a75ff7
Il en résulte que les demandes de la Société peuvent se résumer à : - infirmer le jugement rendu le 23 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, - lui déclarer inopposable la décision de la Caisse
17e chambre
6032285a9eb06e5f5a4aaf4f
4 avril 2018
[E] demande à la cour de : - le recevoir en son appel, - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Chartres le 13 septembre 2016 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, -
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