CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69ddcea3cdc6046d472a8acc
11 avril 2026
Il résulte de la lecture de la décision de placement en rétention du 5 avril 2026 que le Prefet du Rhône a dûment motivé sa décision après un examen individuel et sérieux de la situation de [V] [F]
1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
La décision déférée sera infirmée et la S.C.I.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
Après analyse de la lettre de licenciement, la cour retient que le licenciement du salarié est motivé par l'employeur par une insuffisance professionnelle du salarié, ce qui n'est pas contesté par les
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
la séance de la commission ; - les décisions sont suffisamment motivées, puisqu'elles reprennent les éléments du diagnostic territorial du schéma d'organisation des soins, exposent les objectifs du
6a17cd12cdc6046d4730477b
27 mai 2026
En l'espèce il s'agissait de clients qui demandaient une intervention SAV [service après-vente] suite à des problèmes de chauffage.
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
Qu'en l'espèce M.'
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
relève qu'en l'espèce le permis de construire a été refusé pour deux motifs énoncés dans l'arrêté du 13 mai 2022 : - le projet est de nature à porter atteinte à la mise en valeur du monument historique
1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
5 mai 2026
Par jugement rectificatif en date du 4 mars 2020 le tribunal a rectifié les motifs de sa décision en ce qui concerne le montant des sommes retirées ou dépensées par M.
2ème Chambre
DCA_22VE02908_20230516
16 mai 2023
Elle soutient que : - la décision litigieuse repose sur une erreur de droit ; - c'est à tort que l'autorité ordinale a prétendu que la décision du 20 juillet 2017 énonçait les motifs pour lesquels
Rétentions
678f383306f4e91c5f36c4ac
18 janvier 2025
Il soutient également que la décision portant placement en rétention doit répondre à une exigence stricte de motivation, rappelée à l'article L741-6 du CESEDA, alors qu'en l'espèce, la décision est insuffisamment
DCA_21BX00620_20230629
du 12 décembre 2017 et la décision rejetant son recours hiérarchique sont insuffisamment motivées ; la décision du 12 décembre 2017 n'explique pas les précisions et les éléments de preuve qui étaient
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
En l'espèce votre veste est de couleur grise.
Chambre des étrangers
62775d23d604b3057d580cd0
2 mai 2022
L'article L. 3211-43 précise que l'appel doit être motivé. En l'espèce, l'appel est régulier et recevable pour avoir été formé dans les forme et délai légaux.
Chambre Etrangers/HSC
69faccf1cdc6046d47bea82f
Son conseil soutient les moyens formés par écrit et les développe, insistant sur la nécessité que le contrôle d'identité émane d'un OPJ de façon circonstanciée, sur l'absence d'éléments tangibles en l'espèce
Chambre des Rétentions
678750b3892c83ef59be59f9
14 janvier 2025
À cet égard, le préfet n'est pas tenu, dans sa décision, de faire état de l'ensemble des éléments de la situation personnelle de l'intéressé, dès lors que les motifs positifs qu'il retient suffisent à
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addd
28 mars 2008
, dès lors que la maladie a été déclarée après le 1er janvier 1996, sont inscrits au compte spécial les dépenses afférentes à la maladie professionnelle lorsque la victime a été exposée successivement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033d652ca1512882779e0c6
22 mars 2017
d'entretien et de réparation d'appareils qui correspondent au coefficient 1190 appliqué ; Attendu que c'est donc par une très juste appréciation du droit applicable aux éléments de l'espèce que les
1ere Chambre Section 1
67932e4d20da87ff5e011365
23 janvier 2025
MOTIVATION 1.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6711fad97603bf88a188493f
17 octobre 2024
Aux termes de la décision, le juge a noté que le Pôle de recouvrement spécialisé ne produisait aucun élément étayant ses déclarations selon lesquelles sa créance résulterait de la défaillance de l'entreprise
4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
s'agissant des éléments chiffrés.
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