CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 388 résultats pour « décision spécialement motivée d'après les éléments de l'espèce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69ddcea3cdc6046d472a8acc

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Il résulte de la lecture de la décision de placement en rétention du 5 avril 2026 que le Prefet du Rhône a dûment motivé sa décision après un examen individuel et sérieux de la situation de [V] [F]

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La décision déférée sera infirmée et la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Après analyse de la lettre de licenciement, la cour retient que le licenciement du salarié est motivé par l'employeur par une insuffisance professionnelle du salarié, ce qui n'est pas contesté par les

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04887_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

la séance de la commission ; - les décisions sont suffisamment motivées, puisqu'elles reprennent les éléments du diagnostic territorial du schéma d'organisation des soins, exposent les objectifs du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd12cdc6046d4730477b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'espèce il s'agissait de clients qui demandaient une intervention SAV [service après-vente] suite à des problèmes de chauffage.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'en l'espèce M.'

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

relève qu'en l'espèce le permis de construire a été refusé pour deux motifs énoncés dans l'arrêté du 13 mai 2022 : - le projet est de nature à porter atteinte à la mise en valeur du monument historique

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

69facc7acdc6046d47be8beb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement rectificatif en date du 4 mars 2020 le tribunal a rectifié les motifs de sa décision en ce qui concerne le montant des sommes retirées ou dépensées par M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02908_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Elle soutient que : - la décision litigieuse repose sur une erreur de droit ; - c'est à tort que l'autorité ordinale a prétendu que la décision du 20 juillet 2017 énonçait les motifs pour lesquels

Source officielle
CA

Rétentions

678f383306f4e91c5f36c4ac

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Il soutient également que la décision portant placement en rétention doit répondre à une exigence stricte de motivation, rappelée à l'article L741-6 du CESEDA, alors qu'en l'espèce, la décision est insuffisamment

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00620_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

du 12 décembre 2017 et la décision rejetant son recours hiérarchique sont insuffisamment motivées ; la décision du 12 décembre 2017 n'explique pas les précisions et les éléments de preuve qui étaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En l'espèce votre veste est de couleur grise.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

62775d23d604b3057d580cd0

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

L'article L. 3211-43 précise que l'appel doit être motivé. En l'espèce, l'appel est régulier et recevable pour avoir été formé dans les forme et délai légaux.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccf1cdc6046d47bea82f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Son conseil soutient les moyens formés par écrit et les développe, insistant sur la nécessité que le contrôle d'identité émane d'un OPJ de façon circonstanciée, sur l'absence d'éléments tangibles en l'espèce

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678750b3892c83ef59be59f9

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

À cet égard, le préfet n'est pas tenu, dans sa décision, de faire état de l'ensemble des éléments de la situation personnelle de l'intéressé, dès lors que les motifs positifs qu'il retient suffisent à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8addd

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

, dès lors que la maladie a été déclarée après le 1er janvier 1996, sont inscrits au compte spécial les dépenses afférentes à la maladie professionnelle lorsque la victime a été exposée successivement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033d652ca1512882779e0c6

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

d'entretien et de réparation d'appareils qui correspondent au coefficient 1190 appliqué ; Attendu que c'est donc par une très juste appréciation du droit applicable aux éléments de l'espèce que les

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67932e4d20da87ff5e011365

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIVATION 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6711fad97603bf88a188493f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aux termes de la décision, le juge a noté que le Pôle de recouvrement spécialisé ne produisait aucun élément étayant ses déclarations selon lesquelles sa créance résulterait de la défaillance de l'entreprise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21068_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

s'agissant des éléments chiffrés.

Source officielle

Page 1 sur 1720

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"