Les premiers juges ont retenu que ce défaut d'information du débiteur quant aux modalités du cautionnement était sans effet sur le recours de la caution.

Ils ne se prévalent pas des dispositions de l'article 2308 du code civil, qui seul sanctionne la caution qui a payé le créancier sans avoir informé préalablement le débiteur dans des conditions lui permettant

Au soutien de leurs demandes, les consorts [U]-[S] font valoir en substance : - que le défaut d'information des débiteurs par la caution doit être sanctionné par l'irrecevabilité de la procédure engagée

cautionnées, Subsidiairement, si par extraordinaire la cour devait estimer que la production de simples copies de lettre d'information est suffisante pour prouver l'envoi des dites lettres, - prononcer

En outre, le débiteur n'ayant pas informé la caution des exceptions dont il disposait contre le créancier, il ne peut se prévaloir des manquements imputables à la caution.

[C] [O] et, à défaut d'extinction de sa caution personnelle, à M.

[F] devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de la somme de 260 000 euros à titre principal en exécution de ses engagements de caution.

[J] [S] est tenu en qualité de caution, soit la somme de 66 506,57 x 50 % = 33 253,29 euros ; - sur les informations annuelles de la caution, que les lettres d'informations relatives à l'engagement

[T] [H] (la caution), président de la société, s'est porté caution pour un montant de 48 000 euros.

[A] en qualité de caution. Sur l'engagement de caution de M. [A] Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement ; le défaut d'accomplissement de cette formalité emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement de crédit

la Banque Populaire du Sud de sa demande concernant les intérêts échus en l'absence d'information annuelle de la caution, et d'information quant aux incidents de paiement survenus ; la débouter de sa

[S], en sa qualité de caution.

la Caisse d'Epargne a manqué à son devoir d'information annuelle pour le cautionnement du solde débiteur du compte courant, déchoir la Caisse d'Epargne de son droit à perception de tous les intérêts

[C] en sa qualité de caution, - débouté M. [C] de sa demande de déchéance de la caution fondée sur les dispositions de l'article 2314 du code civil, - débouté M.

- Sur défaut d'information d'annuelle des cautions : [M] [T] fait valoir, au visa de l'article L341-6 du code de la consommation dans sa rédaction applicable au jour de la souscription du cautionnement

Sur la demande de déchéance du droit aux intérêts échus des deux cautionnements au titre de l'information annuelle de la caution M.

cession de la créance n'est pas un élément nécessaire à l'information du débiteur cédé ; que l'information du débiteur cédé peut résulter de l'assignation délivrée à ce débiteur aux fins de recouvrement

la réduire de manière conséquente débouter en tout état de cause la SAS EOS France de sa demande de paiement des pénalités ou intérêts de retard échus en l'absence d'information de la caution de l'état

d'information annuelle de la caution.