Il a été élu en qualité de membre titulaire de la délégation unique du personnel le16 décembre 2013.

Le 13 mai 2016, Mr [Z] a été élu membre de la délégation unique du personnel sur la liste syndicat Sud.

[K] a été désigné en qualité de membre du CHSCT en novembre2010, nommé secrétaire du CHSCT à compter du 16 mai 2011 et, en juillet 2016, il a été élu membre de la délégation unique du personnel.

Sa représentation du personnel est assurée par une délégation unique du personnel (DUP).

Le 8 décembre 2009, Monsieur [C] [L] a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel.

Le 27 septembre 2019, la société et la délégation unique du personnel ont conclu un accord de performance collective relatif à un changement du lieu de travail des salariés.

Au cours de la relation contractuelle, [O] [J] a été élue en qualité de membre du C.H.S.C.T et de membre titulaire de la délégation unique du personnel.

Monsieur [P] a été membre titulaire de la Délégation unique du personnel.

personnel d'ALBIOMA CARAIBES et la délégation unique du personnel d'ALBIOMA LE MOULE ; - dit n'y avoir lieu à examen de leurs demandes au fond ; - condamné la délégation unique du personnel d'ALBIOMA

La Délégation Unique du Personnel, Mme [K] et Mrs [S], [X] et [R], concluent dans les mêmes termes que la société FIABILA.

N° 14/09134 AFFAIRE : COMITÉ D'ENTREPRISE DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ MEDASYS pris en la personne de [B] [V] C/ SA MEDASYS prise en la personne de ses représentants légaux

Il ressort toutefois des nombreuses attestations dont se prévaut Mme B, que l'ensemble des autres représentants du personnel, membres de la délégation unique du personnel, dénoncent de manière concordante

unique du personnel et non pas la délégation du personnel ; que le procès verbal de la réunion de cette délégation a été signée par le secrétaire de la délégation unique du personnel alors que les délégués

unique du personnel du 30 juillet 2013 où l'ordre du jour mentionne la 'formalisation de l'accord concernant l'ancienneté du personnel hors-jeux NAO' ; - le procès-verbal de la délégation unique du

Il a été élu membre titulaire de la Délégation Unique du Personnel d'Emmaüs France et réélu lors des élections de mars 2017 pour un mandat de trois ans.

Elle soutient que : - l'autorité administrative n'a pas vérifié si la procédure d'information et de consultation de la délégation unique du personnel avait été régulière et les décisions contestées ne

Il a notamment rempli, à compter du 12 mai 2017, le mandat de membre de la délégation unique du personnel du collège " Agents de Maîtrise et Cadres ".

[V] a été élu représentant du personnel au sein de la délégation unique du personnel. Le 5 décembre 2019, il a été élu membre du comité social et économique (CSE).

A ailleurs, il détenait le mandat de membre de la délégation unique du personnel depuis le 23 avril 2015.

Membre titulaire de la délégation unique du personnel à la suite des élections du 4 décembre 2017, il a été désigné délégué syndical à partir du 27 novembre 2019.