de travail en contrat à temps complet ; que le jugement contesté sera confirmé sur ce point ; Sur la demande de nullité du licenciement Attendu que Mme [K] soutient que son licenciement est nul

En effet, la prestation de service n'ayant pu s'exécuter du fait de la dénonciation du contrat par le client, elle ne peut pas être localisée.

aux termes duquel il était précisé que 'Dans l'hypothèse d'une dénonciation anticipée du contrat par le client (= la société LES HORTENSIAS) ou de résiliation intervenue dans le cas du non-respect des

Sur la dénonciation des faits de harcèlement Le salarié qui dénonce des faits présumés ou avérés de harcèlement bénéficie d'une protection contre toute mesure disciplinaire qui pourrait être prise

La société L2M services soutient, contrairement à la partie adverse, que l'indivisibilité de l'opération englobant la franchise et la cession des clientèles impliquait que l'exécution du contrat de franchise

sont pas leurs clientes.

[V] ne conteste pas qu'il existait un plan annexé au contrat de travail de M.

La SAS [1] a produit un état de sa facturation qui permet de constater que les commissions réclamées par Mme [V] ne concernent pas des clients dont les commandes ont été passées et facturées.

En effet par lettre recommandée du 11 novembre 2020, un de nos clients nous écrivait pour dénoncer vos agissements en ces termes : « Je suis client de la boulangerie la belle colombe, j'ai l'habitude

contrat excède un an)- qu'en cas de manquement grave ou répété d'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être dénoncé à tout moment et sans préavis.

Le 15 février 2019, la société Inter caves a conclu un contrat de prestations de services avec la société Belacom, d'une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation moyennant

[N] conteste les résultats de l'enquête interne effectuée en pointant son absence d'objectivité, et reproche à l'employeur de lui avoir confié la responsabilité du laboratoire de broyage contre sa volonté

Aux termes de conclusions signifiées le 24 mai 2007, la société IMEXCO réplique : - que le délai de dénonciation prévu au contrat est réservé à la partie qui entend dénoncer le contrat, que ce délai

clients de la société intimée dont elle avait pu s'occuper au cours de son contrat, et ce pendant une durée d'un an, et qu'elle a toujours, depuis la fin de son contrat, pris soin de respecter ladite clause

Un courrier recommandé du 22 février 2018, ayant pour "objet : dénonciation d'usage", a été adressé par l'UES Jalis à Madame [C] [O] pour l'informer de la dénonciation "de la pratique constatée dans l'UES

tentative de détournement de clientèle, d'autant qu'ils incitent clairement le client à rompre la relation commerciale en cours et à se rapprocher de l'auteur des courriers.

Le jeudi 19 novembre 2021, par suite des contrôles de sécurité effectués de manière régulière par notre client, il a été constaté que vous étiez au volant avec votre téléphone portable sur l'Avenue [Adresse

La société Forez Piscines a dénoncé la contrat par lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 mars 2011.

en découle me contraint à prendre acte de la rupture de mon contrat de travail.

La plupart des contrats de location de site internet sont conclus avec sa clientèle pour une durée de 48 mois.