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6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69e7087dcdc6046d47fa3399

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte de la combinaison de ces textes que si un avenant au contrat de travail conclu avec le nouvel employeur reprend l'ensemble des clauses contractuelles du contrat de travail du salarié, la relation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[F] [R] qui devait rentrer plus tôt. Vous n'avez prévenu personne sur le chantier de votre départ ni votre chef d'équipe ni le directeur technique de la société.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a7cdc6046d47fa0c99

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En statuant ainsi, alors qu'elle constatait que les salariés avaient été repris par le nouvel attributaire du marché, ce dont il résultait qu' à l'occasion de ce transfert conventionnel, il avait été mis

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La salariée a été placée en arrêt maladie à compter du 18'septembre 2019 et elle ne devait plus reprendre son poste dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] considère que ses nouvelles conditions de travail impactent la nature de ses tâches de sorte que son emploi correspond à une coquille pratiquement vide.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70871cdc6046d47fa32ec

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En statuant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté que le salarié avait été repris par le nouvel attributaire du marché, ce dont il résultait qu' à l'occasion de ce transfert conventionnel, il avait été

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7069bcdc6046d47fa0bea

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En statuant ainsi, alors qu'elle constatait que les salariés avaient été repris par le nouvel attributaire du marché, ce dont il résultait qu' à l'occasion de ce transfert conventionnel, il avait été mis

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a1cdc6046d47fa0c46

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En statuant ainsi, alors qu'elle constatait que les salariés avaient été repris par le nouvel attributaire du marché, ce dont il résultait qu' à l'occasion de ce transfert conventionnel, il avait été mis

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70878cdc6046d47fa3344

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En statuant ainsi, alors qu'elle constatait que les salariés avaient été repris par le nouvel attributaire du marché, ce dont il résultait qu' à l'occasion de ce transfert conventionnel, il avait été mis

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7086bcdc6046d47fa3293

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En statuant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté que le salarié avait été repris par le nouvel attributaire du marché, ce dont il résultait qu' à l'occasion de ce transfert conventionnel, il avait été

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b0acdc6046d4737de99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N], aucun accord n'a été trouvé. Par courrier du 17 décembre 2019, la société [2] a proposé un nouveau poste à M. [N], celui de responsable projets amélioration continue.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70695cdc6046d47fa0b8a

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En statuant ainsi, alors qu'elle constatait que le salarié avait été repris par le nouvel adjudicataire du marché, ce dont il résultait qu' à l'occasion de ce transfert conventionnel, il avait été mis

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle emploie moins de 20 salariés (18). Le 1er janvier 2014, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

6034fca7aee77f2a397aea56

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

[H] [D], qui avait trouvé un nouvel emploi, s'est porté volontaire pour le départ. Le 27 mai 2009, la Société a refusé la demande de départ volontaire de M. [D]. Le 30 juin 2009, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b11

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

X... a interjeté appel le 26 juillet 2002 ; il a démissionné le 27 novembre 2002 ; son contrat de travail a expiré le 6 décembre 2002 ; il a le même jour trouvé un nouvel emploi dans une entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2e6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Commissaire à l'exécution du plan de SAS SOCIETE NOUVELLE SUQUET ... 34200 SÈTE représentés par Maître Jean-Charles JULLIEN, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61626b86e62f7c490f224e45

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

En 2007, la société Corsair a mis en 'uvre un licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l'emploi en découlant. Dans ce cadre, il a été fait appel aux départs volontaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En 2018, la société a été rachetée par de nouveaux associés et des difficultés se sont faites jour dans les liens qui pouvaient exister entre mon client et la nouvelle Direction de Quarterback.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f856

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

X... a établi une attestation destinée au Pôle Emploi précisant comme motif de la rupture du contrat de travail : le départ à la retraite à l'initiative de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f560

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

où la société possédera des établissements en activité au départ du salarié. " La SARL JANKY résiste à cette demande en alléguant qu'un nouveau contrat a été conclu entre les parties qui ne prévoit aucune

Source officielle

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