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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007c/Monsieur AA
6253ca73bd3db21cbdd8b121
24 janvier 2008
maximale autorisée supérieure à 50 km / h (Articles L. 121- 3, R. 413- 14 § I al. 2 du Code de la Route).
Pôle 4 - Chambre 10
63c1095bbf9fd47c90a13b9f
12 janvier 2023
Soulevant la nullité de la déclaration d'appel, au motif que Madame [KM] aurait fait figurer dans sa déclaration, par fraude, les 27 propriétaires dont la déclaration avait été déclarée caduque alors qu'elle
M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acbf
19 mars 2008
/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM/H a condamné X...
6253ca5abd3db21cbdd8acc0
6253ca5abd3db21cbdd8acc1
M. B... du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acc3
Chambre 1-1
6970f13fcdc6046d4720a990
20 janvier 2026
[C] a confié au garage Scala le véhicule vendu et ce dernier a émis une facture du même jour attestant un changement des quatre pneus et indiquant que le kilométrage du véhicule s'élevait à 157 359 km.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df92b0d41e0057d43e596
12 mai 2022
Le contrôle technique effectué antérieurement, le 19 mai 2018, avait relevé un kilométrage de 154 002 km. Le 14 juin 2018, M.
6253ca5abd3db21cbdd8acc2
/H ET INFERIEUR A 30 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR a condamné X...
Chambre 4-2
5fd992f4e0ce4c844eb894db
10 janvier 2020
applicables au 1er novembre 2013 au sein de la société Razel Bec prévoient un calcul de la distance à vol d'oiseau, une indemnité de petits déplacements si le chantier se trouve à moins de 50 km de l'agence
4e chambre civile
66878cec05d6f7f678d49274
4 juillet 2024
[E] n'est affecté d'aucun vice caché ; Juger que la vente est valable et qu'il n'y a pas lieu à prononcer la résolution ; Déclarer que le véhicule est conforme à la vente ; déclarer que Mme
Chambre 4 A
64f17f0092dd7fd9692bbcb3
11 août 2023
Le courriel de Monsieur [N] (en pièce n°75 de la salariée) est une réponse à Madame [S] [D] à un message qu'elle avait envoyé à Monsieur [KM], et en copie à Monsieur [N], et ne comporte aucun terme déplacé
Contestations Honoraires
65b0c0f58d0ccf000877e788
22 janvier 2024
En sus, l'avocate est fondée à facturer un dire au prix forfaitaire de 150'euros HT (et non de 1'600'euros HT...), la déclaration d'appel (sur la base d'une heure à 150 euros HT), soit 150 euros HT et
Chambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be4
2 novembre 2023
Deux témoins de la course de la motocylcette en ont évalué à la vitesse à 150 km/h pour l'un et 180 km/h pour l'autre.
18e Chambre
603455b9ed3b784503fcce07
16 décembre 2016
100 à 150 km, pas de port de charges de plus de 5 kg.'»
1ère Chambre
64ae4b0da1775905dba3bc72
11 juillet 2023
[KM] [XC], M. [MI] [NY], M. [SU] [KV], M. [WU] [HS], M. [KM] [UW], M. [ZB] [HL], M. [LN] [XK], Mme [OG] [TL], Mme [GT] [IW], Mme [SM] [NV], M. [FY] [LZ], Mme [ME] [MF], Mme [AF] [DE], M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b000147228318b9139e
25 octobre 2023
Or, elle relève qu'il était dans les conditions habituelles de travail de Mme [M] de se déplacer dans un périmètre étendu à 100/150 km autour de son lieu de travail et que seuls les déplacements en dehors
Chambre 1-7
627df6cc0d41e0057d43e100
Selon dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 février 2021, M.
6253cb45bd3db21cbdd8d36e
18 novembre 2009
La victime expliquait aux gendarmes qu'elle circulait sur le CD 118 en direction de LIMOUX à une vitesse supérieure à 110 km / h et était en train d'entamer le dépassement du véhicule conduit par Mlle
2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
à des lieux qui, bien que situés respectivement à 5 km, 2,98 km et 2,32 km des éoliennes les plus proches, avaient été identifiés, dans l'étude paysagère réalisée en 2017, comme présentant une incidence
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