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202 résultats pour « désordres secondaires : fissures, infiltrations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64ae4b17a1775905dba3bca0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[H] a mis en oeuvre un enduit non respirant sur les murs de Mme [S], enduit qui présente une fissuration, qui est source potentielle d'infiltrations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd8629b6577130f0bb5417

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

qu'il y a eu également des désordres et des travaux de reprise en 1997, 2000 et 2005 ; En 1995, les désordres ont consisté en des fissures horizontales des murs de sous-sol et de la clôture

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIVATION -sur les désordres L'expert judiciaire a conclu que : Les désordres consistent en une fissuration importante qui traverse l'épaisseur du dallage.

Source officielle
CA

11e Chambre B

603681e6575dd92527699f17

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Dans ses conclusions déposées et notifiées le 31 octobre 2014, il demande à la cour de : *infirmer le jugement en toutes ses dispositions, *dire que la loi du 6 juillet 1989 n'est pas applicable aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Y... sur les fissures, les infiltrations et les évacuations des eaux pluviales, est identique à ce qui est prévu au devis, sous réserve qu'après traitement des fissures il y a une réfection des enduits

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e49c25a97f0381f546e

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a13cdc6046d47a114b9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par courrier du 30 juin 2015, le conseil de Mme [A] a signalé à Mme [C] des désordres, notamment « fissures, humidité, infiltrations, rétractations du bois et présence de champignons » et réclamé la démolition

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0dc0f38137e6792b78

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Sur les désordres de fissuration Les conclusions de l'expert judiciaire sur les fissures multiples affectant les blocs de béton autoclavé des murs du garage sont les suivantes : 'CONSTATS : Les désordres

Source officielle
CA

11e Chambre B

60347d41fa7afd6b17576327

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

relatifs aux «désordres secondaires » évalués à 6500 € ; et statuant a nouveau, à la condamnation in solidum des sociétés INDIANA, BIKER et du syndicat des copropriétaires à effectuer ces travaux dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9442f

Appel

5 février 2019

5 février 2019

S'agissant du phénomène de résonance des enduits de façade et infiltrations à l'intérieur du bâtiment, elle soutient que l'enduit qui sonne creux mais n'est pas fissuré ne génère aucune infiltration et

Source officielle
CA

Chambre Civile

69677404cdc6046d473f637c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] ; que la cour devra donc infirmer le jugement sur ce point ; qu'à titre subsidiaire, la fissure constatée par M.

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CA

1ère Chambre

627ca88f4781dc057dee7cca

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'expert relevait 4 types de désordres. Il estimait qu'en dehors de la découverte de la fissure dans l'angle de la chambre 2, les désordres avaient peu évolué depuis la visite du 9 juillet 2014.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6704cb812f5f3246ff38162e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Désordre n° 3 : Infiltrations appuis de baie et chambre bébé . Désordre n° 8 : Plaques plafond endommagées . Désordre n° 9 : Infiltrations cloisons et douche chambre d'amis .

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2cc

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

occupation respective, qui a permis à son adversaire de découvrir le caractère évolutif de la fissuration ; qu'elle sollicite l'infirmation du jugement et le débouté de l'intimée ; Attendu qu'il est

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CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par actes des 31 juillet et 1er août 2018, les époux [K] ont sollicité l'extension de la mission de l'expert judiciaire aux désordres affectant leur propre bien et à la SAS GFC.

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CA

1re Chambre A

61633c187eadebb7307d1f49

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

d'eau dans le studio du rez de jardin, dues à l'absence totale de vide sanitaire, - infestation de la charpente de la maison par des insectes xylophages (attaque caractérisée de capricornes en voie

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CA

12e chambre

603559f1dbfbfe8251119700

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

La société BRICOCYR connaissait au cours de son exploitation des désordres liés à des infiltrations d'eau au sein de ses locaux.

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CA

Chambre des Urgences

66ff85c1a4ff9ec259c097da

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

du bâtiment D , n'a pas examiné la question du désordre n°2 ; Qu'il apparaît pourtant que la fissuration localisée à mi longueur du bâtiment D par manque de dilatation, ce qui porte atteinte à la solidité

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef43bcaf505db6961fa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au bas des murs ; - 8.700 € au titre de la reprise des désordres en toiture

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035ba4d391c0b21eacade0c

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Des désordres de fissuration ont réapparu, et ont fait l'objet d'une nouvelle déclaration de sinistre auprès de la MAIF en 2003.

Source officielle

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