CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b17a1775905dba3bca0
11 juillet 2023
[H] a mis en oeuvre un enduit non respirant sur les murs de Mme [S], enduit qui présente une fissuration, qui est source potentielle d'infiltrations.
Pôle 4 - Chambre 2
5fdd8629b6577130f0bb5417
5 septembre 2018
qu'il y a eu également des désordres et des travaux de reprise en 1997, 2000 et 2005 ; En 1995, les désordres ont consisté en des fissures horizontales des murs de sous-sol et de la clôture
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
MOTIVATION -sur les désordres L'expert judiciaire a conclu que : Les désordres consistent en une fissuration importante qui traverse l'épaisseur du dallage.
11e Chambre B
603681e6575dd92527699f17
15 octobre 2015
Dans ses conclusions déposées et notifiées le 31 octobre 2014, il demande à la cour de : *infirmer le jugement en toutes ses dispositions, *dire que la loi du 6 juillet 1989 n'est pas applicable aux
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7a
20 janvier 2016
Y... sur les fissures, les infiltrations et les évacuations des eaux pluviales, est identique à ce qui est prévu au devis, sous réserve qu'après traitement des fissures il y a une réfection des enduits
3e Chambre A
615e0e49c25a97f0381f546e
11 septembre 2014
1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur
Ch civ. 1-4 construction
69f97a13cdc6046d47a114b9
4 mai 2026
Par courrier du 30 juin 2015, le conseil de Mme [A] a signalé à Mme [C] des désordres, notamment « fissures, humidité, infiltrations, rétractations du bois et présence de champignons » et réclamé la démolition
Chambre A - Civile
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
Sur les désordres de fissuration Les conclusions de l'expert judiciaire sur les fissures multiples affectant les blocs de béton autoclavé des murs du garage sont les suivantes : 'CONSTATS : Les désordres
60347d41fa7afd6b17576327
1 décembre 2016
relatifs aux «désordres secondaires » évalués à 6500 € ; et statuant a nouveau, à la condamnation in solidum des sociétés INDIANA, BIKER et du syndicat des copropriétaires à effectuer ces travaux dans
6253cdb8bd3db21cbdd9442f
5 février 2019
S'agissant du phénomène de résonance des enduits de façade et infiltrations à l'intérieur du bâtiment, elle soutient que l'enduit qui sonne creux mais n'est pas fissuré ne génère aucune infiltration et
Chambre Civile
69677404cdc6046d473f637c
13 janvier 2026
[H] ; que la cour devra donc infirmer le jugement sur ce point ; qu'à titre subsidiaire, la fissure constatée par M.
627ca88f4781dc057dee7cca
10 mai 2022
L'expert relevait 4 types de désordres. Il estimait qu'en dehors de la découverte de la fissure dans l'angle de la chambre 2, les désordres avaient peu évolué depuis la visite du 9 juillet 2014.
Chambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
Désordre n° 3 : Infiltrations appuis de baie et chambre bébé . Désordre n° 8 : Plaques plafond endommagées . Désordre n° 9 : Infiltrations cloisons et douche chambre d'amis .
6253cad1bd3db21cbdd8c2cc
8 juillet 2008
occupation respective, qui a permis à son adversaire de découvrir le caractère évolutif de la fissuration ; qu'elle sollicite l'infirmation du jugement et le débouté de l'intimée ; Attendu qu'il est
1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
Par actes des 31 juillet et 1er août 2018, les époux [K] ont sollicité l'extension de la mission de l'expert judiciaire aux désordres affectant leur propre bien et à la SAS GFC.
1re Chambre A
61633c187eadebb7307d1f49
24 mai 2011
d'eau dans le studio du rez de jardin, dues à l'absence totale de vide sanitaire, - infestation de la charpente de la maison par des insectes xylophages (attaque caractérisée de capricornes en voie
12e chambre
603559f1dbfbfe8251119700
10 mai 2016
La société BRICOCYR connaissait au cours de son exploitation des désordres liés à des infiltrations d'eau au sein de ses locaux.
Chambre des Urgences
66ff85c1a4ff9ec259c097da
2 octobre 2024
du bâtiment D , n'a pas examiné la question du désordre n°2 ; Qu'il apparaît pourtant que la fissuration localisée à mi longueur du bâtiment D par manque de dilatation, ce qui porte atteinte à la solidité
Chambre 1-4
64a7aef43bcaf505db6961fa
6 juillet 2023
au bas des murs ; - 8.700 € au titre de la reprise des désordres en toiture
6035ba4d391c0b21eacade0c
10 mars 2016
Des désordres de fissuration ont réapparu, et ont fait l'objet d'une nouvelle déclaration de sinistre auprès de la MAIF en 2003.
Page 1 sur 11