Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 243 résultats pour « détermination de l'espèce tarifaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le contrôle de la contribution tarifaire porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la détermination de l'assiette et du montant de la contribution tarifaire ainsi qu'à l'élaboration
Article 4
, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).
Article 6
l'Ep dans l'annexe technique annexée aux conditions particulières du contrat ; est pris égal à 1,3 ; où désigne la somme sur les mois i de l'été tarifaire n et de l'hiver tarifaire n/n+1.
Article 5
tarifaires ; Tarif Vert A Option A5 Base Cette option comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).
Article 5
Elle comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).
Article 5
tarifaires et l'option A8 EJP qui comporte 6 périodes tarifaires ; Tarif Vert A Option A5 Base Cette option comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses
Article R642-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 96
Le montant des rémunérations pour services rendus perçues par l'Institut national de l'origine et de la qualité est fixé par le directeur de l'établissement, dans le respect de la politique tarifaire déterminée par le conseil permanent.
Article 4
Option Base Cette option comporte quatre périodes tarifaires, déterminées en fonction de la saison tarifaire (Hiver et Eté) et de l'heure de la journée (Heures Pleines et Heures Creuses).
Article L33-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 68
Une convention entre l'Etat et les opérateurs de téléphonie mobile détermine les conditions dans lesquelles ceux-ci fournissent une offre tarifaire spécifique à destination des personnes rencontrant des difficultés particulières dans l'accès au service
Article D307
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48
la détermination de conditions d'interconnexion ou d'accès qui n'auraient pas été prévues par ladite offre.
Article L172-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 63
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables à l'entaillage des arbres pour le marquage d'itinéraires en forêt ou pour la détermination de l'espèce. "
Article R314-162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 93
Le résultat de l'équation tarifaire mentionnée au 1° de l'article R. 314-159 est calculé en multipliant le nombre de points correspondant à l'indicateur synthétique, déterminé dans les conditions prévues à l'article R. 314-170-5, par la capacité autorisée
Article 1210-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 10
Afin de déterminer les modalités d'exécution de la décision de retour les plus adaptées aux circonstances de l'espèce, le procureur de la République chargé de son exécution peut : - s'attacher les services de toute personne qualifiée aux fins de favoriser
LEGIARTI000022821164
Dépassement : puissance appelée à titre exceptionnel par le client, au cours d'un mois, sur une période tarifaire, en excédent de la puissance souscrite de la période tarifaire.
Article 8
où désigne la somme sur les mois j de l'été tarifaire n et de l'hiver tarifaire n/n+1 ; où désigne la somme sur les mois i de l'hiver tarifaire n/n+1 et désigne la somme sur les mois k de l'été tarifaire n ; où désigne la somme sur les mois
Article 337-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32
Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le niveau des tarifs réglementés de vente de l'électricité évolue, par catégorie tarifaire, dans les mêmes proportions que le coût de l'électricité, déterminé par la Commission de
Article 9
Gallus gallus ou de l'espèce Meleagris gallopavo.
LEGIARTI000025008808
proximité" (TP) Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité" sont les suivants : OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION TERME ANNUEL TP 43 236,34 120,29 78,76 Tarif année n + 1 = tarif année n × [1+(51%*ΔICHTrev-TS
Article 3
Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé.
Article 4
Dans les régions et territoires, où aucun schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables mentionné à l'article L. 321-7 ou L. 361-1 du code de l'énergie n'a été approuvé, les taux de réfaction tarifaire r et s, mentionnés à l'article 4 de
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