pour les périodes d'octobre à décembre 1959, janvier à décembre 1960, janvier à septembre 1961, et juillet à décembre 1963.

au 4 août 1962, du 2 octobre 1963 au 23 décembre 1964, du 25 mars 1965 au 27 décembre 1966, du 3 mars 1967 au 30 juin 1968, du 1er octobre 1968 au 25 juillet 1969, du 20 octobre 1969 au 30 juin 1970, du

au 31 décembre 1963), d'abatteur boiseur (du 1er janvier 1964 au 31 mars 1967, du 1er mars 1968 au 31 juillet 1968 et du 1er mai 1971 au 31 décembre 1976), d'ouvrier PRH (du 1er avril 1967 au 29 février

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [WO] [UJ] épouse [FO] née le 14 Décembre 1964 à [Localité 234] [Adresse 30] [Localité 119] Ayant pour avocat postulant

République 13472 MARSEILLE CEDEX 2 représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Alain Z... né le 10 Août 1961

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 16/08/1956 au 12/08/1957 : trieur (jour) ; du 13/08/1957 au 31/03/1960 : rouleur (fond) ; du 01/04/1960 au 30/12/1961 : piqueur (fond) ; du

à [Adresse 8] le 24 Octobre 1975 : 13/40ème des droits, · [WS] a [ON], décédé le 1er septembre 1962 : 9/40ème des droits, · [NY] a [BZ] décédé le 9 Mai 1966 : 5/40ème des droits, · [O] a [ON] décédée

Il a été prévu dans cette convention, un loyer annuel de 158.525 francs pour la période du 1er novembre 1961 au 31 décembre 1963, puis à partir du 1er janvier 1964 un loyer variable égal à un pourcentage

décembre 1966 et du 1er janvier 1967 au 30 juin 1968, il ne pouvait pas prétendre à une pension auprès du régime d'assurance vieillesse des cultes.

118] Monsieur [LN] [YP] né le 29 Mars 1947 à [Localité 260] de nationalité Française [Adresse 212] [Localité 147] Monsieur [HV] [IR] né le 22 Juin 1957 à [Localité 146] de nationalité

[SR] [W] né le [Date naissance 35] 1947 à [Localité 203] 14ème [Adresse 85] [Localité 16] Mme [JJ] [S] née le [Date naissance 38] 1937 à AIN TEMOUCHENT (ALGÉRIE) [Adresse 163] [Localité 138]

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

et le 19 avril 1962, la période du 1er janvier 1947 au 31 décembre 1960 n'ayant pas été validée, alors que la CNAV avait reconnu 38 trimestres ; que le tribunal n'a pas pris en compte la réglementation

décembre 1968 ; - cette créance est également prescrite en application de l'article 9 de la loi de finances du 29 janvier 1831 pour les années 1963 à 1964 ; - la persistance de troubles anxieux

décembre 1966.

1960 à [Localité 333] [Adresse 38] [Localité 268] Mme [LZ] [A] née le [Date naissance 128] 1963 à [Localité 237] 3ÈME [Adresse 180] [Localité 194] Mme [EG] [M] née le [Date naissance 50]

[IC] [OO] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 294] [Adresse 165] [Localité 220] Mme [OM] [SE] née le [Date naissance 102] 1968 à [Localité 262] [Adresse 50] [Localité 144] M.

4 janvier 1966, puis du 22 mai 1967 au 30 juin 1997.

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : (…) entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre saharien

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre