T... de ses demandes, -confirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne la vente amiable judiciairement autorisée, -juger que le commandement de payer valant saisie

Par conclusions du 5 août 2019, la commune de Essé demande à la cour de : - confirmer le jugement, - condamner les époux K... à lui verser la somme de 2 500 Euros au titre de l'indemnité pour

{"d\u00e9cision": "La Cour rejette les demandes et confirme les jugements de premi\u00e8re instance", "motivation": "Les demandeurs n'ont pas d\u00e9montr\u00e9 l'existence d'un lien de causalit\u00e9

Par conclusions adressées par voie électronique le 28 septembre 2020, la société [...] demande àlacour de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, In limine litis et

Par écrit du 22 avril 2026, le Préfet de Seine-Maritime demande la confirmation de l'ordonnance entreprise et se réfère à la demande formulée en première instance.

Dans son mémoire du 4 octobre 2019 tenu pour intégralement repris, la société Worms services maritimes demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, y ajoutant,

Aux termes de ses conclusions notifiées le 20 novembre 2018, la société France toupie location conclut à la confirmation du jugement prud'homal et subsidiairement au rejet de toutes les demandes du salarié

intimés de leurs demandes reconventionnelles, condamné M.

Le jugement est donc confirmé. Succombant à l'instance, M. [T] [L] ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et doit être condamné aux dépens.

La société Ephigéa a quant à elle demandé au tribunal de : - débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes ; - constater que la clause résolutoire du contrat est acquise au profit de la

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Sernam services demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter Mme L... de ses demandes telles

ses explications et chefs de demandes, En conséquence, A titre principal, Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 1er février 2017,

Par dernières conclusions déposées au greffe le 20 novembre 2017, Pôle emploi Île de France, intervenant volontaire, demande à la cour de : - le dire recevable et bien fondé en sa demande, - confirmer

Mme [K] demande à la cour aux termes de ses dernières conclusions : Vu le Code civil et notamment les articles 2248, 544 et 545 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, - CONFIRMER

32-1 et 700 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes, fins et conclusions,

L'URSSAF, par la voix de sa représentante, prend acte que l'appel n'est pas soutenu et demande dans ces conditions la confirmation du jugement entrepris.

Maître [C] demande à la cour'de : - déclarer Monsieur [W] mal fondé en toutes ses prétentions et de l'en débouter, - la déclarer bien fondée en ses demandes, Et y faisant droit': - confirmer la décision

A titre subsidiaire, le Fonds de garantie demande à la Cour d'ordonner à M. 

Dans ses dernières conclsuions notifiées le 17 janvier 2020, l'URSSAF RHONE ALPES demande à la cour : - de confirmer le jugement y ajoutant, - de condamner M.

du jugement critiqué en toutes ses dispositions et demande à la cour à titre subsidiaire, de se déclarer incompétente pour apprécier les demandes relatives à l'application des dispositions de l'article