LA COUR Par requête en date du 21 février 2020, M. et Mme [G] ont saisi la Cour d'Appel de Bordeaux d'une demande en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 n°

Sous le n° RG : 26/00906, par requête reçue au greffe par le Rpva, le 13 avril 2026, la société [1], intimée, a saisi à son tour la cour d'une demande de rectification d'une erreur matérielle relative

[P] [W], appelant, a saisi la cour d'une demande de rectification d'une erreur matérielle relative à un arrêt rendu le 12 mars 2026 dans une instance (n° RG 24/00137) l'opposant à la société [1], intimée

MOTIFS DE L'ARRÊT Le tribunal a rejeté la demande de rectification d'erreur matérielle au motif que les juges ont statué conformément aux demandes présentées par M. 

d'erreur matérielle déposée au greffe par le conseil de Monsieur Frédéric B... et Monsieur David E... ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification demandée: L'article 462 du code de procédure

conseil de la société Ingka [Localité 2] FR MP Italie2 indique ne pas avoir d'observations à formuler ; Vu le message électronique du 4 mai 2026 dans lequel le conseil de la société Masada Group demande

Par une requête déposée par voie électronique le 29 janvier 2026, la société Mercedes-Benz Financial Services France demande à la cour de : La déclarer recevable et bien fondée en sa demande de rectification

Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 25TL00176 constitue en réalité une demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance n° 24TL02297 du 13 janvier 2025.

Les demandes de 'voir constater' ne constituent pas des prétentions.

Il convient donc de constater le caractère parfait du désistement de la [7] de sa demande en rectification d'erreur matérielle. 2.

la transmission du dossier à la cour d'appel pour statuer sur cette demande en rectification d'erreur matérielle et réservé les dépens.

[H], qui s'oppose à sa demande de rectification d'erreur matérielle, alors que certes le jugement initial du 9 mars 2023 fixe sa créance à l'encontre de l'indivision (ce qui fait l'objet de la demande

formé elle-même une demande en rectification d'une autre erreur ; par conséquent il y a lieu de constater que Maître [B] [Z] et la SCP [Z]-Pacheco-Couppey renoncent à leur demande, et de leur en donner

En conséquence, - Débouter Mme [L] de sa demande de rectification de l'acte de vente reçu par Me [H] le 3 juillet 2018.

Par conclusions remises le 1er février 2023, Mme [Z] [A] prie la cour de : Sur la demande de rectification - rectifier l'arrêt rendu le 15 mars 2022.

elle-même une demande en rectification d'une autre erreur ; par conséquent il y a lieu de constater que Maître [W] [D] et la SCP [D]-Pacheco-Couppey renoncent à leur demande, et de leur en donner acte

formé elle-même une demande en rectification d'une autre erreur ; par conséquent il y a lieu de constater que Maître [N] [I] et la SCP [I]-Pacheco-Couppey renoncent à leur demande, et de leur en donner

Par suite, la demande de rectification d'erreur matérielle et de réouverture de l'instruction formée par M. B est devenue sans objet.

La cour est saisie d'une demande en rectification d'erreur matérielle. Elle ne peut changer l'objet de la demande.

Par requête en date du 11 juillet 2025, la société M 85 a demandé la rectification d'une double erreur figurant au dispositif de l'arrêt précité.