ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMN Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00106 19 mai 2025 COUR D'APPEL

DÉBOUTER Monsieur [S] [U] de sa demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour.

Par dernières conclusions notifiées le 23 mars 2026, la Sarl Fradelec, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, demande à la cour de : - débouter M.

Par arrêt contradictoire mixte rendu le 18 juin 2024, la cour d'appel de Versailles a : Confirmé le jugement ; Y ajoutant, Déclaré recevables les demandes formées par Mme [P] [E] visant à obtenir

Par ordonnance de référé du 16 janvier 2026 (procédure n° RG 25/00141), la magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Nîmes a notamment déclaré irrecevable la demande de Monsieur

au profit de la présente cour d'appel.

[G] C/ Société SOFIMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société LOUISIANE SEAFOOD (anciennement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 AB N°2026/114 Rôle N° RG 20/04007 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYIQ S.C.I.

Le 13 mai 2024, le premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence dans le cadre d'un premier appel a écarté l'exception de nullité de l'assignation l'ayant saisi, laquelle avait été demandée pour

PRETENTIONS DES PARTIES Par uniques conclusions du 20 octobre 2025, la société Aréas Dommages, appelante, demande à la cour, au visa des articles 384 et suivants et de l'article 795 du code de procédure

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 7 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, madame [O] demande à la cour de : - voir rejeter l'appel en cours et confirmer intégralement

Par arrêt en date du 3 juillet 2024, la cour d'appel, statuant sur l'appel interjeté par l'employeur contre le jugement prononcé par le conseil de prud'hommes de Bordeaux le 12 juillet 2021 - a notamment

Devant ce fait, le 17 janvier 2022, Mme [M] a fait assigner en intervention forcée l'ONIAM devant la cour d'appel de Versailles.

M. et Mme [Y] ont interjeté appel de ce jugement le 30 novembre 2023 et, aux termes de leurs conclusions remises le 8 janvier 2024, ils demandent à la cour, au visa des articles 1604 et suivants et 1641

GESTION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF,

JP/RP Numéro 26/1232 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/02700 N° Portalis DBVV-V-B7I-I65S Nature affaire : Demande

cour qu'elle statue à nouveau sur ses demandes formées devant le conseil de prud'hommes.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 octobre 2024, Mme [J] [W], qui forme appel incident, demande à la cour d'infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a :