CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
[R] [C] était âgé de 50 ans et n'était titulaire d'aucun titre lui reconnaissant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité, son placement sous tutelle ayant été prononcé par jugement en date du 19
8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec1
28 mars 2013
l'origine d'un préjudice subi par les demandeurs, et ordonné la réouverture des débats aux fins de production de justificatifs permettant de le chiffrer; SUR CE, Sur la recevabilité des demandes
Chambre civile TGI
6688de90676b73dd81b97494
5 juillet 2024
CONSTATER qu'il n'effectue aucune distinction dans ses demandes au demeurant exorbitantes formulées contre les défendeurs.
4e Chambre A
5fdd0e1f378af57844fa8e32
18 octobre 2018
par les parties, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'annulation de l'expertise, aucun grief ne découlant des critiques qui lui sont faites.
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75ca36bfc00008d68de3
19 janvier 2024
Aucune d'elle n'a estimé devoir faire des observations.
Chambre civile 1-6
697c4bdfcdc6046d4736c034
29 janvier 2026
d'une opération non autorisée et de l'absence de négligence grave qui lui est imputée à faute tandis que la banque prétendait que sa cliente a donné son consentement à une opération de paiement sous la
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ec
16 février 2017
que confirmer qu'elle n'avait aucune aptitude à respecter les droits du père et plus généralement à assumer ses devoirs.
6253ca1cbd3db21cbdd8a147
8 novembre 2007
Monsieur François X... était en outre condamné à servir à son épouse une pension alimentaire de 500 € par mois au titre du devoir de secours, ladite pension avec indexation.
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0cb6c25a97f0381f4ad9
22 mai 2014
à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu'il n'avait lui-même formé aucune demande en divorce, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint.
1ère ch. civile
651e53c0a81daa831884f6ab
4 octobre 2023
[W], lors de la visite de la maison située au n°4, avant son acquisition, a indiqué avoir constaté ce point de rouille.
ETRANGERS
688731781692fcf85d581f76
25 juillet 2025
, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que de discuter en cause d'appel des seuls moyens mentionnés dans les actes d'appel et soutenus oralement à l'audience.
6253cab8bd3db21cbdd8bd77
3 juillet 2008
A... ne justifie pas avoir pleinement satisfait à son devoir de conseil lorsque les modifications qui sont à l'origine du désordre ont été substituées à son projet ; qu'il n'établit pas avoir vérifié
1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c1dfc182adff7ad542
17 octobre 2022
Ils ajoutent que les époux [O], en ce qu'ils ont changé la destination des pièces situées au sous-sol de leur maison qui étaient auparavant à usage de cave et n'ont pas assuré l'étanchéité de leur mur,
3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184125a73d43aa4ae10d
7 janvier 2025
charges, - partagé la jouissance du mobilier du ménage, - débouté l'épouse de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours, - dit que l'époux assumera à titre provisoire la gestion
2e chambre 2e section
5fdb1315ff3434a7aa7e1bcd
11 avril 2019
à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu'il n'avait lui-même formé aucune demande en divorce, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint ;
Chambre 1-5
5fd987ba98c91e77b725e412
16 janvier 2020
mécanique, indispensable en cas de panne du digicode, - le système actuel ne permet pas l'accès aux services des secours, - il n'existe aucun parlophone ou boîte aux lettres [Adresse 5] permettant
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbc2799a9057d5dd114
5 mai 2022
Il soutient en outre qu'aucune exécution déloyale de son contrat de travail ne peut lui être non plus reprochée, soulignant qu'aucune infraction pénale n'a été retenue contre lui à la suite de son audition
6253cd9cbd3db21cbdd93ded
9 novembre 2017
une simple obligation de moyens, son rôle consistant à guider son client dans le choix des différents placements qui s'offrent à lui et à l'éclairer sur les conséquences juridiques et fiscales de ceux-ci
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
Il fondait sa demande sur l'adultère qu'aurait commis son épouse, le laissant de plus en plus seul le soir ou les fins de semaine avec leurs filles, prétextant avoir besoin de recul et de moments pour
6253cdacbd3db21cbdd941a0
20 septembre 2018
INTERFIN COURTAGE sollicite l'infirmation du jugement déféré, le rejet des demandes formées à son encontre.
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