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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02008_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; elle n'a pas été précédée

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03780_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Elle soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02337_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il soutient que : - l'ordonnance est irrégulière dès lors qu'elle est entachée d'une dénaturation des pièces du dossier puisque l'arrêté du 20 décembre 2023 ne comporte pas d'obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02399_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; il est irrégulier en ce qu'il procède à une dénaturation des pièces du dossier ; - l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01852_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier ; - l'arrêté contesté n'est pas suffisamment motivé ; - la décision portant refus de titre de séjour a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00036_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le jugement attaqué est entaché d'une dénaturation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00565_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il soutient que : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le préfet a dénaturé les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00035_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier ; - la décision portant refus de titre de séjour n'est pas suffisamment motivée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02654_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00852_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'erreur de droit, d'une dénaturation des pièces et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il estime qu'elle n'établit D aucune pièce probante les primes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01226_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; il est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier ; - l'arrêté contesté n'est pas suffisamment motivé ; il n'a pas été précédé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01347_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier ; - l'arrêté contesté n'est pas suffisamment motivé ; il n'a pas été précédé d'un examen de sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02606_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; il n'a pas été précédé d'un examen de sa situation ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01490_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il soutient que : - le jugement est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03272_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03240_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03283_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00919_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04972_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il soutient que : - le jugement est entaché d’une dénaturation des pièces du dossier et d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation ; - l’arrêté méconnaît l’article 8 de la convention européenne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01152_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier, d'erreurs de fait, d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - l'arrêté contesté du 3 janvier

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