des modalités d'exécution du contrat portant notamment sur la nécessité de réaliser une étude de sol avant d'entreprendre la terrasse ; - que les produits et matériaux fournis font l'objet d'une description

mois ne lui était pas opposable alors que la lettre du 8 janvier 1997 émanant des époux X... ne respecte pas les prescriptions de l'article 1er du décret du 27 Mars 1993 en ne fournissant pas de description

En outre, la description au demeurant imprécise des circonstances de cet évènement n'est établie par M.

l'intéressé, a été établi le 21 décembre 2019, soit un an et cinq mois après les faits en cause, par un ami du requérant, qui y indique avoir été présent dans le véhicule lors du choc, et n'en livre qu'une description

Il dresse en outre une vague description physique des auteurs, indiquant une taille et un âge moyens, ainsi que leurs corpulences respectives.

Cependant, cette seule description est trop imprécise pour apporter la preuve d'un consentement de la salariée en l'absence d'autres éléments alors qu'il s'agit d'un événement isolé et que Mme Y... qui

Il intègre de plus des termes ayant été vendus à des prix très inférieurs à la moyenne de la plupart des autres termes et dont la description est très imprécise.

ou erronées, mais elle s'est aussi nécessairement fondée sur l'état descriptif [E] division rédigé par Me [B].

Il résulte de l'instruction que le pouvoir adjudicateur a établi comme premier critère de second ordre du critère technique la " description de la prestation ", notée sur vingt-cinq points.

De même, elle n'a apporté aucune description personnalisée des mois ayant suivi l'annonce de son futur mariage et si elle a indiqué pour la première fois lors de l'audience qu'elle avait un compagnon,

contractuelles et cadastrales des parties. ' Établir un rapport d'incohérence éventuelle entre les descriptions juridiques et la répartition effective des lots. ' Déterminer le légitime propriétaire de

commerce apporte une plus- value à l'immeuble, qu'il n'en résulte aucune atteinte aux conditions de jouissance des autres copropriétaires, que les clauses du règlement de copropriété et de l'état descriptif

Subsidiairement, l'appelante considère que l'analyse du médecin consultant telle qu'adoptée par le tribunal et qui repose sur un examen clinique incomplet, est contradictoire et imprécise.

est laconique, ne fait pas état des constructions conservées, et est imprécise sur les partis retenus pour l'insertion du projet dans l'environnement ; - en méconnaissance de l'article R. 431-10 du

Considérant qu'en l'espèce, la demande d'enregistrement associe un échantillon d'une couleur et la description verbale suivante, énoncée ci-dessus : «Nuance de vert-brun telle que, d'après sa courbe de

liste de services accordés au motif que ENERGYLAND présente à leur égard un caractère distinctif, d'examiner la situation des services relatifs au divertissement, en raison de leurs revendications imprécises

La notice descriptive comporte également une description typologique et morphologique de l'environnement urbain et naturel du lotissement projeté.

des pièces produites par la commune de Ramatuelle ; 2°) sur le bien-fondé du jugement : - les documents de la consultation ne prévoyaient aucune spécificité propre à chacun des lots et ont été imprécis