Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65b20b7cc4cf860008dff3f3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[M] [T] Profession : responsable maintenance / HSE [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 23078 Madame [K] [P] Profession : dessinateur
Source officielleSociale A salle 3
62c52966a2c423637907973f
29 avril 2022
29 avril 2022
En effet, le volume de travail considérable à réaliser en études, relevés sur site, dessin industriel, achats de pièces usinées et main-d''uvre supplémentaire sur site bouleversent gravement la marche
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f2
2 mars 2006
2 mars 2006
L'EXPOSE DU LITIGE : - Les faits et la procédure : Suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 19 octobre 1970, Didier X... était embauché en qualité de dessinateur industriel par la SA Etienne
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc54
11 septembre 2008
11 septembre 2008
constant que les inspecteurs de l'URSSAF ont constaté qu'au cours de la période concernée la SA SOTEXI avait sous traité à monsieur Y..., affilié en qualité de travailleur indépendant, des travaux de dessins
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24d40b8f5486fedd9b6
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] [F], salarié de l'entreprise de travail temporaire SAS 3G2F (enseigne My Job Interim), a travaillé pour le compte de la SASU Sahuguede à [Localité 4] en qualité de dessinateur industriel suivant plusieurs
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6973974ecdc6046d476f56bf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 4] (RG : 22/02460) suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2023 APPELANT : [S] [R] né le 20 Novembre 1984 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Dessinateur
Source officielleChambre Sociale
6034b307f632629ed321ecdf
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Elle précise que les deux sociétés ont la même activité de sous-traitance de fabrication de pièces industrielles par des procédés techniques identiques. La S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
3 mai 2018
[A] n'avait aucune compétence en dessin industriel ni en mécanique lorsqu'il est devenu assistant technique d'études en 2002 c'est-à-dire concomitamment à l'obtention de son premier mandat, alors que le
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65a0f5e8383a880008fd0821
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sciences et de l'Industrie, ayant pour nom 'Universcience', en qualité de technicien coordonnateur, suivant contrat à durée indéterminée, et a exercé en dernier lieu les fonctions de cadre technique 1 dessin
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5605
4 novembre 2014
4 novembre 2014
La société CABINET BRINGER, spécialisée dans le dessin industriel, a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ, une assurance 'responsabilité civile professionnelle des activités de services'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8a
7 juin 2012
7 juin 2012
EXPOSÉ DU LITIGE : [V] [G] [C] a été engagé le 27 avril 1982 par la société MATRA devenue MBDA, en qualité de dessinateur bureau d'études niveau IV échelon 3 coefficient 285 de la convention collective
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdd408791be54a8e379a4f7
26 septembre 2018
26 septembre 2018
tâches existant dans l'entreprise, que dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db23
4 avril 2011
4 avril 2011
des enfants en proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins des enfants ; que cette obligation ne cesse pas à la majorité ; Attendu que Monsieur Nicolas Y..., dessinateur
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6520f615bb275d83183a3c2f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La société Cabinet [J] est un cabinet de dessin industriel qui réalise des notes de calculs et des plans d'exécution dans les domaines du chauffage, de la climatisation, de la plomberie et des fluides.
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que la formation du salarié est une formation généraliste en ce qu'il est titulaire d'un DUT Génie Mécanique, qu'il exerçait avant son embauche au sein de la société, en qualité de dessinateur
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f80
12 juin 2007
12 juin 2007
Jean-Marc X... a appris par un courrier qui lui a été adressé le 10 novembre 1998 par un autre employé que Farid D..., toujours responsable du site industriel de Nantes, et Denis E..., cadre chargé des
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878548
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[U] [N], né le 25/01/1957, est dessinateur industriel retraité, - il est veuf, - il n'a pas d'enfant à charge, - il ne dispose d'aucun patrimoine, - le montant total du passif est de 16 782,46 euros
Source officielleChambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf17
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6756
5 avril 2024
5 avril 2024
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc434
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[D] [G] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er août 1988 par la société Alcatel Espace, en qualité de dessinateur industriel, niveau IV échelon 3
Source officiellePage 1 sur 710