[X] a consulté d'autres médecins dont le docteur [L], chirurgien de la main, qui a diagnostiqué une luxation rétro lunaire du carpe du poignet gauche et ce diagnostic a été confirmé par la suite.

Ce texte, dans sa version applicable au présent litige, dispose qu'en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente

[T], diagnostiquée le 12 mars 2013.

L'appelant soutient qu'une hernie discale diagnostiquée le 22 décembre 2011 est en lien avec cet accident et doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle.

Elle conteste que sa responsabilité puisse être retenue pour n'avoir pas alerté les parties sur le caractère incomplet du diagnostic, alors que ce diagnostic incombait au diagnostiqueur.

président du conseil départemental de l'Ariège à sa demande de communication des documents suivants établis préalablement à la signature du premier bail emphytéotique avec la société ESPACI : 1) diagnostic

Y... plusieurs fois après son diagnostic.

MOTIFS DE LA DÉCISION Les conclusions de l'expertise Le diagnostic porté en Juin 2010 de fibrose rétropéritonéale est un diagnostic difficile.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Soyons à leur demande de copie du diagnostic

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Soyons à leur demande de copie du diagnostic

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Ciotat à sa demande de copie des dossiers de diagnostic

EXPERT HABITAT DIAGNOSTIC 16 société à responsabilité limitée immatriculée au RCS du MANS sous le n°850 265 752, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis

En conséquence, de : - JUGER qu'en l'espèce, la société ALLO DIAGNOSTIC n'a pas respecté ses obligations au titre du diagnostic amiante avant-vente, à défaut d'avoir contrôlé des éléments extérieurs et

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes à leur demande de copie du diagnostic

[K] [7]) et de l'institut du sein [7] (ISHH) fin 2006, liés à sa prise en charge, après que son cancer a été diagnostiqué.

Sur la responsabilité du notaire : Ainsi qu'il a été exposé plus haut, le diagnostic de l'installation d'assainissement n'était pas, à la date de la vente, un diagnostic devant être obligatoirement

la possibilité d'un tel diagnostic en échographie à l'époque de la grossesse de Mme [P].

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du Groupe OPIEVOY à sa demande de copie du Diagnostic

L'acte de vente mentionne que le vendeur a produit un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi le 20 mai 2020 par la société ML Diag et que l'immeuble est classé en catégorie 'D'.

En 1992, la société Rambouillet Distribution a confié à la société CEP la réalisation d'un diagnostic amiante dans les lieux loués.