DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean Gabriel TISSOT, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 5 mars 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de

son contrat de distribution.

auprès de sociétés de distribution nationales ou étrangères et procèdent à la distribution à titre exclusif desdites oeuvres sur l'île de la Réunion, moyennant un pourcentage sur les recettes des salles

Le groupe Ethève et la société ICC exercent les deux activités principales de distribution et d'exploitation d'oeuvres cinématographiques sur l'île de la Réunion.

après l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire pour un montant de 248.548,88 eau titre d'un solde de factures de livraison impayées sur des contrats de vente de 2015 et de contrats de distribution

Or, la société Ducati West Europe représente la marque en France et, en cette qualité, a conclu le contrat de distribution litigieux.

Par un contrat de distribution exclusive du 6 février 2013, la société [Localité 3] a confié pour une durée de 10 ans à la société El Ronto, la distribution exclusive de la gamme des semences de marque

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Dominique TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P445 INTIMÉE SAS DISTRIBUTION

D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2020 Dossier : N° RG 18/03070 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HA5L Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution

Par courrier séparé du même jour, la société Massis Distribution a également contesté l'AMR en sollicitant un sursis à paiement, puis a vainement mis en demeure la société Transports P.

Imputant à faute à Me [J] la distribution des fonds versés par la Coface aux anciens créanciers de la société GISA, MM.

signataires d'un contrat de distribution sélective et sélectionnés d'après un ensemble de critères qualitatifs objectifs.

Que ces clauses sont conformément aux dispositions réglementaires du contrat de délégation du service public de distribution d'eau potable conclu entre la collectivité de [Localité 1], qui était alors

part ; Sur la fin du contrat de distribution et la demande de restitution du matériel de distribution Considérant que la société [...] fait valoir qu'elle a valablement, le 14 février

Ce dernier a convoqué la société Electricité Réseau Distribution, dorénavant la société Enedis, à une réunion d'expertise amiable contradictoire prévue le 29 janvier 2015.

En 1992, la société Rambouillet Distribution a confié à la société CEP la réalisation d'un diagnostic amiante dans les lieux loués.

au barreau de RENNES Représentée par Me Renaud BERTIN, plaidant, avocat au barreau de PARIS FAITS ET PROCEDURE : La société Ma Pièces Autos Bretagne (la société MPAB) a pour activité la distribution

FAITS ET PROCÉDURE La Sas Bono Distribution, venant aux droits de la société Seminel Distribution Normandie, est spécialisée dans la distribution de boissons auprès de cafés, hôtels, restaurants

Suite à cette acquisition, la société AP17 a signé le 19 novembre 2013 avec la société Chevrolet France un contrat de distribution couvrant la zone de [Localité 2].

Par lettre du 25 janvier 2010 réitérée le 5 juillet 2010, la société Brise Marine s'est vainement opposée au non-renouvellement, non motivé, du contrat de distribution après 11 années de distribution de