* * * LA COUR Par acte notarié en date du 18 septembre 2017, Mme [T] [B] [D] (Mme [D]) a fait donation en nue-propriété à sa fille, Mme [H] [O] [V] et ses petites-filles [Y] [A] et [I]

L'appelant demande de constater qu'il s'en remet à l'appréciation de la Cour pour apprécier le caractère de recel ou non de deux donations aux filles de M. Claude X....

Madame Jacqueline X... veuve AA..., Monsieur Pierre- Louis Y..., veuf de Madame Claudie AA..., agissant tant en son nom personnel qu' en qualité d' administrateur des biens de sa fille mineure Laurie Y

Les donataires étant mineurs au moment de cette donation-partage, ont été représentés par leur mère, Mme [H] [U], qui a accepté pour eux cette donation conformément aux dispositions du deuxième alinéa

de Madame Marie Julie D...qu'il n'y a " pas de donation ".

[X] [M] et Mme [H] [Q] en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [R] [M] la somme de 1000 € chacun, sous réserve de l'abandon par leur conseil du bénéfice de l'aide juridictionnelle, la

Signé par Marie LACROIX, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Monsieur Pierre X... et Madame Isabelle Z...

Or, seul son fils [U] s'est occupé de lui jusqu'à son décès, son autre fils et sa fille s'étant désintéressés de lui.

une donation rémunératoire.

et son compagnon, que sa belle-fille ne laissait pas son fils s'occuper de ses enfants, comptant sur ses parents toujours présents alors, en substance, que les grands-parents paternels n'avaient pas ce

Au plan patrimonial, Mme X...a reçu en donation de sa mère (cf. un acte authentique du 12 juin 1998) la nue propriété évaluée à 405000 F (61737 ¿) de biens immobiliers situés à la REUNION (97423) où elle

[E] [I] payés par ses parents, à la donation des parts sociales de la SCEAV [I] à Mme [M] [I] épouse [N], aux dons et donations à M.

S'agissant d'une enfant encore mineure, [Z]: - dire et juger que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, la résidence habituelle d'[Z] étant fixée au domicile de la mère, -

juger dans ces conditions, que seules les dispositions testamentaires en date du 8 janvier 2001 et son additif en date du 5 mars 2002 devront recevoir application, - dire et juger en conséquence nul

Jean-Pierre X... conteste les conclusions du rapport d'expertise qui a posé à son encontre, sur les seules indications de sa femme et de sa fille le diagnostic de "névrose obsessionnelle avec des tendances

Je lègue également à mon mari l'usufruit des tableaux dont je lègue la nue-propriété à mon fils [KV], à charge pour ce dernier de dédommager ses cohéritiers, et ceci pour que la collection de mon père

La nullité d'un bail portant sur des locaux à usage commercial consenti par un usufruitier sans le concours du nu-propriétaire est une nullité relative qui ne peut être invoquée que par le nu-propriétaire

[OU] fils a été affilié en tant qu'aide familial mineur du 01/10/1973 au 31/12/1974 et en tant qu'aide familial majeur du 01/01/1975 au 16 /05/1976 « sur l'exploitation de M. [OG] [OU] ».

Béby X... , Mlle Flora X... , et Mme H... représentant son fils mineur Luca X... , concluent à la confirmation du jugement, sauf en ce qu'il a mis à la charge des consorts X...

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [J] [M] agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de représentant légal de ses fils mineurs [X] et [S] [M], concluait également au débouté en indiquant que