Sur les dommages et intérêts en raison du dépassement de la durée hebdomadaire maximale L'article 6 n° 2 de l'avenant du 5 février 2007 de la convention collective applicable prévoit que la durée maximale

[U] [M] n'est pas suffisamment précis au regard des règles de preuves d'heures supplémentaires effectuées, il demeure que le salarié affirme qu'il travaillait au-delà de la durée hebdomadaire maximale

totale de ses travaux rémunérés ne dépasse pas les durées maximales du travail.

A, à savoir le refus de justifier de la durée hebdomadaire maximale de travail du fait de son cumul d'emploi, le refus de se conformer aux directives de sa hiérarchie, d'émarger ses débuts et fins de vacations

journalière maximale de travail; * 4513,71 euros de dommages et intérêts pour dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail ; * 27 082,26 euros au titre du travail dissimulé ; * 1061,04

-Néanmoins, sur la période antérieure à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 et alors que la durée hebdomadaire maximale de travail était de 48 heures, il a, au moins à trois reprises, dépassé ladite

* 2 113 euros à titre de contrepartie du repos compensateur, * 17 340 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, * 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la durée

LA DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DE TRAVAIL EFFECTIF - TRANSPORT ROUTIER à l'égard de Monsieur Z...

LA DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DE TRAVAIL EFFECTIF - TRANSPORT ROUTIER à l'égard de Monsieur Z...

la SA PARIS MEUBLE à lui régler les sommes de : ' 3 602,35 € de rappel d'heures supplémentaires et 360,23 € de congés payés afférents ' 1 861,19 € à titre de dommages-intérêts pour dépassement des durées

2007 et de dépression après son licenciement ; Il n'est pas établi de rétrogradation dans les affectations et le licenciement est fondé ; Il est par contre établi des dépassements fréquents de durées

Ayant relevé appel, Monsieur [B] [X] conclut à l'infirmation du jugement aux fins de voir constater que l'employeur n'a respecté ni la durée hebdomadaire maximale de travail, ni le contingent annuel d'heures

Ayant relevé appel, Monsieur [E] [I] conclut à l'infirmation du jugement aux fins de voir constater que l'employeur n'a respecté ni la durée hebdomadaire maximale de travail, ni le contingent annuel d'heures

Ayant relevé appel, Monsieur [U] [I] conclut à l'infirmation du jugement aux fins de voir constater que l'employeur n'a respecté ni la durée hebdomadaire maximale de travail, ni le contingent annuel d'heures

- Sur les dommages-intérêts pour violation de la durée quotidienne maximale de travail et de la durée hebdomadaire maximale : Monsieur [T] [L] demande à la cour d'infirmer le jugement

Sur le non-respect de la durée maximale de travail M. [R] soutient que la durée hebdomadaire maximale de travail de 52 heures a été régulièrement dépassée par la société Transport Euromat.

Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié. En l'espèce, l'article 4 du contrat de travail de M.

inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement, - à la durée mensuelle résultant