de ces contrats conclus pour des durées inférieures à 15 jours.

nationalité saint-lucienne, né le 5 mars 1963, est entré sur le territoire français le 23 septembre 2023 dans le cadre de la dispense de visa accordée aux ressortissants saint-luciens pour les séjours d'une durée

Toute modification des éléments figurant dans l'état récapitulatif en annexe 1 fait l'objet d'une information écrite adressée à la caisse dans les 15 jours calendaires suivant le 1er jour du changement

mauricien titulaire d'un passeport mauricien en cours de validité, présentant un billet de transport aller-retour Maurice-Réunion, bénéficie d'une exemption de l'obligation de visa pour des séjours d'une durée

d'administration du traitement étant inférieure à 15 heures/jour.

Toute modification des éléments figurant dans l'état récapitulatif en annexe 1 fait l'objet d'une information écrite adressée à la caisse dans les 15 jours calendaires suivant le 1er jour du changement

de retard 15 jours à compter de la signification de l'ordonnance et ce, pendant un délai de 90 jours, - rappelé que la société Siemens Lease Services est autorisée à appréhender le matériel en quelque

[M] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours; En présence de Mme [E] représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué

[X] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'[Localité 2] ET [Localité 3], dûment

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages

réparatoires de nature à faire cesser la persistance des infiltrations, - dit que le règlement du loyer sera totalement suspendu pendant la durée des travaux de reprise des aménagements intérieurs,

[Z] [U] demande au Premier président : - de déclarer recevable son recours indemnitaire ; - de fixer la période de détention indemnisable à 583 jours, du 15 novembre 2023 au 20 juin 2025 ; - de

Les parties conviennent de l'équivalent de 8 heures pour chacun des 217 jours. Les temps de travail et de repos sont décomptés en journées et 1/2 journées.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages

A cet égard, l'article L224-15 du Code de la consommation, rendu applicable aux consommateurs non domestiques qui emploient moins de cinquante salariés et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur

de 32 500 euros d'une durée de 120 mois.

À défaut de réponse de votre part sous 15 jours, je me verrai dans l'obligation de saisir le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.'»

Ce contrat de travail a été transféré à la société [R] gardiennage devenue [R] [3] le 15 septembre 2009.

Par requête du même jour, reçue au greffe le 10 mars 2025, M.

[C] avant le 15 de chaque mois, le plan entrant en vigueur en juillet 2025, - rappelé que les créanciers ne peuvent exercer de procédures d'exécution à l'encontre des biens du débiteur pendant la durée