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102 759 résultats pour « duree du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

la société a manqué à son obligation de prévention, qu'elle n'a pas correctement évalué les risques encourus, que la société n'a pas respecté les durées maximales de travail, que sa durée quotidienne

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e0788dcdc6046d4769c19b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSE DES MOTIFS : 1/ Sur la demande de requalification du contrat de travail : L'appelante soutient que le contrat de travail devait être conclu par écrit avec mention de la durée du travail, en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8ee0ce4c46819cdeab72

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Un premier avenant a réduit la durée de travail mensuelle à 43,30 heures à compter du 1er juillet 2010.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51822

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Aux termes de cette modalité, la durée du travail effective est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9933278a01284a36e41fd

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La durée du travail était fixée à 43 H 30 par mois.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le salarié signataire de l'avenant sur le temps de travail au début de l'année 2016, en vertu duquel la durée de travail a été fixée à 36h30, sollicite une demande de rappel de salaire de 36h30 à 38h30

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd1d4ca348e25579980

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Aux termes de cette modalité, la durée du travail effective est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9330949802513c04a4a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La durée du travail a été portée à 60 heures par mois par avenant du 1er septembre 2012 et à 80 heures par mois par avenant du 31 décembre 2012.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le salarié signataire de l'avenant sur le temps de travail au début de l'année 2016, en vertu duquel la durée de travail a été fixée à 36h30, sollicite une demande de rappel de salaire de 36h30 à 38h30

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le salarié signataire de l'avenant sur le temps de travail au début de l'année 2016, en vertu duquel la durée de travail a été fixée à 36h30, sollicite une demande de rappel de salaire de 36h30 à 38h30

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97eb04203216d4e92fb81

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Il s'est prévalu des dispositions de l'accord d'entreprise du 24 octobre 2000 en matière de durée du travail et d'avantages individuels acquis en matière de jours de repos complémentaires.

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CA

21e chambre

5fd940b501c81427134ded41

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

de la durée légale du travail.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Aux termes de cette modalité, la durée du travail effective est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail

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CA

Avis

CADA:20155573

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

la métropole de Lyon à sa demande de communication de la liste des agents disposant d'un contrat de droit public, précisant les éléments suivants : 1) la date de fin prévisionnelle du contrat ; 2) la durée

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4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b20

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le salarié signataire de l'avenant sur le temps de travail au début de l'année 2016, en vertu duquel la durée de travail a été fixée à 36h30, sollicite une demande de rappel de salaire de 36h30 à 38h30

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86138cdc6046d4719974d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour la période du 10 mars 2006 au 9 juillet 2006 ; la durée du travail a été fixée à 22 heures par semaine ; à l'échéance, les parties ont

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4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517fe

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le salarié signataire de l'avenant sur le temps de travail au début de l'année 2016, en vertu duquel la durée de travail a été fixée à 36h30, sollicite une demande de rappel de salaire de 36h30 à 38h30

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Pôle 6 - Chambre 7

5fdad748cc85d769d11dad39

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[S] a vu sa durée de travail fixée à 140 heures mensuelles pour un salaire de 4026,82€ brut.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b18

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Aux termes de cette modalité, la durée du travail effective est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67b375d8e58a6a428d5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

individuelles de forfait conclues en application de cet accord, A titre subsidiaire le tribunal ne prononce pas la nullité de l'accord, Constater que les dispositions relatives au contrôle de la durée

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