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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fab
28 avril 2004
28 avril 2004
A titre subsidiaire, Madame Y... fait valoir que E.D.F. - G.D.F. a rompu de manière injustifiée et anticipée le contrat de mission de Madame Y... et demande en conséquence que E.D.F. - G.D.F. soit condamnée
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a079
7 novembre 2007
7 novembre 2007
X... ; Que si par télécopie du 19 janvier 1995, E.D.F. a écrit à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e2
19 mars 2008
19 mars 2008
E.D.F. S.A. G.D.F. Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. S.G.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a4
30 mai 2001
30 mai 2001
En application de ce texte, les directeurs généraux E.D.F.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162c1be34defd4c4b3b4550
27 septembre 2012
27 septembre 2012
E.D.F. selon courrier du 7 janvier 2009. Il est toutefois clairement établi que l'octroi de cette médaille prenait effet en février 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d067
21 octobre 2008
21 octobre 2008
E.D.F. - G.D.F. de Franche-Comté Sud CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (C.N.I.E.G.) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Hubert X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86202
25 juin 2002
25 juin 2002
ARRET DU 25 JUIN 2002 N.G ----------------------- 01/01183 ----------------------- E.D.F. - G.D.F.
Source officielle14e chambre
6033b33a791ae766df965a21
20 avril 2017
20 avril 2017
ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J029 APPELANTE **************** COMITE D'ETABLISSEMENT DSP (DIRECTION DES SERVICES PARTAGES) TERTIAIRE DE LA SOCIETE ELECTRICITE FRANCE (E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650a
10 décembre 2002
10 décembre 2002
GUENAIRE, avocat, 26, cours Albert 1er - 75008 PARIS, toque T 03 DEFENDEUR AU RECOURS : E.D.F, en qualité de gestionnaire du Réseau Z... de Transport d'Electricité (RTE), pris en la personne de son Directeur
Source officielle14e chambre
6033776b9270a02ba1543d36
8 juin 2017
8 juin 2017
(E.D.F.) représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87777
27 septembre 2005
27 septembre 2005
PAPON au volant d'un véhicule de service E.D.F , en est descendu revêtu de sa tenue de service E.D.F., aux fins de relever un compteur électrique fixé sur un poteau implanté dans la propriété de X...
Source officielleChambre sociale
660e43060740db0008fa926f
3 avril 2024
3 avril 2024
E.D.F., Monsieur [H] ne justifie pas remplir l'ensemble des conditions exigées pour bénéficier de cette prime.
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cec
6 mai 1998
6 mai 1998
l'accord du 25 juin 1997 soit réputé non écrit ou qu'il soit annulé ; qu'ils sollicitent une somme de 50.000,00 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; II-2 Considérant qu'E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c39
16 octobre 1997
16 octobre 1997
La société E.T.S. souligne que la société E.S.F. lui a demandé en 1993 et 1994 comme les autres années d'effectuer des compte rendus, articles et reportages sur les Entretiens de Bichat.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163724f1cf28a447224dfc7
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Par lettre du 25 juillet 2003, E.D.F. a informé [U] [J] de sa titularisation dont la date d'effet était reportée au 24 mars 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae5
20 novembre 2006
20 novembre 2006
.: - 21 850 ç au titre du solde de son préjudice soumis à recours après déduction des avances versées et frais engagés par la C.P.A.M. de l'Ardèche (12 293,80 ç) et de la Société E.D.F. (37 065,03 ç),
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86758
13 novembre 2002
13 novembre 2002
E.D.F- G.D.F SERVICES AVIGNON GRAND DELTA demande la réformation du jugement en ce qui concerne les sommes qui ont été accordées au salarié et la condamnation de ce dernier à restituer les sommes versées
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761d
27 juin 2005
27 juin 2005
entre les mains de cet organisme, même si elle figure dans le plan, - créance d'Alain LAGLEYRE : elle a été payée par l'A.G.S. et n'a donc pas à figurer dans le plan de redressement, - créance d'E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
La société E.D.N. lui a donc proposé de réduire à 65 heures sa durée mensuelle de travail en lui laissant un délai de réflexion d'un mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La SA E.D.F., dans ses écritures signifiées le 30 juillet 2007, plaidées à l'audience, conclut aux mêmes fins, et sollicite la somme de 1. 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code
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