[R] [X] a été engagé pour effectuer un stage par la société [3], en date du 15 avril 2007, en qualité d'Ingénieur responsable de la sécurisation du site de [Localité 4].

travail de son salarié de justifier de la réalité des heures effectuées par M.

L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Elle reproche le défaut de communication, malgré la sommation de le produire, du planning des salariés appelés à remplacer les délégués du personnel convoqués afin de vérifier la présence effective.

[Z] (stagiaire) et Mme [Y] (assistante administrative), personnes qui ne constituent pas une « équipe technique de salariés chargée de la conception d'un site internet ou intranet », - Mme [U] ne justifie

Le licenciement n'est pas justifié lorsque les propos du salarié ne comportent aucun élément injurieux, diffamatoire ou excessif.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que la société Tesson [S] ne peut pas s'exonérer de cette obligation en prétendant que son effectif était inférieur à 50 salariés au jour de l'engagement de

à 50% du temps de travail accompli en heures supplémentaires, au-delà de 41 heures, dans les entreprise de plus de 20 salariés.

Cet article indique : « Lorsque le salarié est rémunéré par un fixe et des primes, la partie fixe ne doit pas être inférieure, pour un mois complet, à 50% du minimum garanti qui lui est applicable, et

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

de la perte de ce site sans accord de reprise et de son affectation sur le site Post-Immo situé au [Adresse 2].

Compte tenu de l'effectif du personnel de l'entreprise, de la perte d'une ancienneté de près de 8 ans pour cette salariée âgée de 31ans ainsi que des conséquences matérielles et morales du licenciement

inférieur à 50 salariés et qu'après les transferts des contrats, l'entreprise ne comptait plus que 26 salariés, soit 19,17 équivalents temps plein.

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Les activités principales réalisées sur le territoire français sont : - activité industrielle (fabrication et assemblage) opérée sur quatre sites : Caterpillar France SAS située en Isère : deux sites

L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale des entreprises de prévention et sécurité.

À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié, le juge forme sa conviction

employés par celui-ci est inférieur à cinq, - la société C'est dans l'hair disposait de quatre salariés au moment de la signature des devis, en 2021 et 2022, - les échanges ont toujours eu lieu à distance