refuser de condamner solidairement le Syndicat des copropriétaires, la société Breizh Geo Immo ès nom et la société Axa, en sa double qualité d'assureur du Syndicat des copropriétaires et d'assureur de

Le jugement est donc infirmé en ce qu'il a condamné l'assureur à verser à l'assuré la somme de 1199,14 euros à ce titre. 3.

les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne Mme [E], M.

de toute demande formée à son encontre, - condamner in solidum la société SIL, la société JPG et ses assureurs les sociétés CRAMA et Aviva, la société Tanguy et son assureur la société MAF, à la relever

- compte tenu du placement de [X] en liquidation judiciaire, la condamnation in solidum des deux entreprises n'est pas possible mais elle le demeure à l'égard de l'assureur.

à garantir leur assurée de cette condamnation ; - Débouté les parties de toutes leurs autres demandes.

Par assignation du 2 septembre 2024, la bailleresse a été appelée à l'instance en qualité de partie intervenante forcée, par l'assureur.

Indépendamment de la possibilité, reconnue, de l'assureur, de proposer d'assurer tout ou seulement une partie des biens dont la couverture est demandée par l'assuré, il en résulte un manquement délictuel

: 30 % o entreprise de terrassement SMTP, assurée auprès de AXA France IARD : 25 % - Condamné in solidum la société HEB Promotion, M.

, en réparation de son préjudice, Condamner en outre avec la même solidarité la société Arbre et aventure et son assureur MMA à payer à la MAIF, assureur subrogé, la rente annuelle de 27.675 euros,

DÉBOUTER l'ensemble des parties de toutes demandes de condamnations in solidum à l'égard de la Société MT2, cette dernière ne pouvant être tenue uniquement d'assumer les responsabilités qui lui sont personnellement

Et, il appartient à Axa de prouver que le produit fourni par son assuré n'était pas contaminé.

pas contre les autres parties condamnées par le jugement.

être prononcées à son encontre ; - condamner in solidum Euromaf et à défaut la SMABTP en leur qualité d'assureur de la société Ecotech Ingénierie, la Sa Allianz, en sa qualité d'assureur de la société

[R] [Y], expert précédemment désigné à l'effet de : * recueillir les explications des parties, entendre tout sachant, visiter les lieux, consulter le dossier et se faire remettre tous documents, au

En effet celui-ci ne pouvait juger qu'en répandant des matériaux pollués susceptibles de contaminer le sol, la société SNT [B] a causé à la commune de Linguizetta un dommage qui a motivé la condamnation

par l'Assureur', de sorte qu'il convient de s'y référer s'agissant des conditions spécifiquement convenues entre les parties.

[M] [B], expert précédemment désigné à l'effet de : * recueillir les explications des parties, entendre tout sachant, visiter les lieux, consulter le dossier et se faire remettre tous documents, au

A cet effet, la société MMA fait valoir que l'APHP a exécuté le jugement du 28 mai 2024 par lequel le tribunal administratif a condamné cette dernière à lui verser la somme due en réparation du dommage

[N] et son assureur la Sa Axa France Iard 20 % - condamné in solidum M.