[J] [G] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés par en cause d'appel.

[M] a relevé appel de cette décision en intimant la société [V] dans les termes suivants : 'Appel visant la réformation du jugement, et limité aux chefs de jugement expressément critiqués, à savoir :

Il observe que le jugement supplétif n'a pas été frappé d'appel, qu'il est exécutoire sur le territoire de la République, et qu'aucune fraude n'a été commise.

et des déductions qui ne figuraient pas dans les mises en demeure ; ces déductions n'étaient pas expliquées ; Le 13 janvier 2025, l'URSSAF a relevé appel du jugement dans des conditions de forme

Elle observe que le jugement supplétif n'a pas été frappé d'appel, qu'il est exécutoire sur le territoire de la République, et qu'aucune fraude n'a été commise.

[S] a formé appel du jugement.

Confirmer le jugement intervenu.

[C] à lui verser en cause d'appel la somme de 2 000 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M. [C] aux entiers frais et dépens.

de la procédure d'appel, A titre subsidiaire, - Juger que les prétentions financières de M.

sort de ces frais en cause d'appel en attente du dépôt du rapport d'expertise.

La société MJN a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 15 avril 2025, en visant tous les chefs du dispositif. 6.

Par déclaration reçue le 14 mars 2025 au greffe de la cour, la société J Matériaux a interjeté appel de ce jugement ; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.

du 2 juillet 2025 du tribunal de commerce de Mulhouse, demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en son appel, - juger que ses demandes sont toutes recevables, - infirmer l'ordonnance

Le jugement du tribunal de commerce ayant débouté la société [5] a fait l'objet d'un appel qui est pendant devant la cour d'appel de Paris.

La société Hainaut Recyclage a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Valenciennes par jugement du 9 février 2026, cette décision est également frappée d'appel (RG n° 26/49

[P] [X] a interjeté appel de ce jugement. PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 4 mars 2025, M.

En outre, cette ordonnance de référé n'est pas définitive puisqu'elle a été frappée d'appel par la société Selfepargne. Cet appel est pendant devant la présente chambre.

M et Mme [F] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 septembre 2023.

que la saisie-attribution du 5 juillet 2024 n'est pas abusive, Juger que les sommes figurant au solde du compte joint de M.

Aux termes de conclusions remises le 15 juillet 2025, l'appelante demande à la cour : - de la déclarer recevable et fondée en son appel, - d'infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a prononcé la