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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03421_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Hassid, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) dans l'hypothèse où le jugement serait infirmé et en cas d'annulation
Source officielleDélég.Premier Président
642fb557cece1704f5747345
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est précisé qu'afin d'apprécier si la demande d'autorisation de visite et de saisie est fondée, le premier juge doit examiner, selon la méthode dite « du faisceau d'indices », si les éléments d'informations
Source officielleJRDP
696f4ea5cdc6046d47f71027
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Toutefois, les données et éléments d'information produits par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Lauréate de l'examen professionnel de rédacteur territorial depuis 2009, elle a exercé, à compter de 2007, les fonctions d'assistante applicative au sein du service informatique puis, à compter de 2015
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction et notamment des éléments d'information produits par la société appelante, qui est une entreprise de taille moyenne employant douze salariés à la date de sa demande de crédit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
retenu à tort que cette décision avait été prise en méconnaissance des stipulations du 7. de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et que l'administration n'avait pas apporté d'éléments
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d720a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il doit être homologué dans la mesure où il fait apparaître l'existence d'une cause étrangère que les nouveaux éléments d'information produits par la caisse permettent d'identifier comme résultant d'une
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb402799a9057d5dce7a
5 mai 2022
5 mai 2022
Afin d'apprécier si la demande d'autorisation de visite et de saisie était fondée, le premier juge devait examiner, selon la méthode dite « du faisceau d'indices », si les éléments d'informations produits
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983824
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi, pris dans leur ensemble, les éléments produits par le salarié, en ce compris les données médicales, ne laissent pas présumer une situation de harcèlement moral, le seul défaut d'aménagement du poste
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00340_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments d'information produits par le préfet du Nord en première instance et précisés en appel, que si quatre des six médicaments prescrits en
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb402799a9057d5dce7c
5 mai 2022
5 mai 2022
Afin d'apprécier si la demande d'autorisation de visite et de saisie était fondée, le premier juge devait examiner, selon la méthode dite « du faisceau d'indices », si les éléments d'informations produits
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb422799a9057d5dce82
5 mai 2022
5 mai 2022
Afin d'apprécier si la demande d'autorisation de visite et de saisie était fondée, le premier juge devait examiner, selon la méthode dite « du faisceau d'indices », si les éléments d'informations produits
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb412799a9057d5dce7e
5 mai 2022
5 mai 2022
Afin d'apprécier si la demande d'autorisation de visite et de saisie était fondée, le premier juge devait examiner, selon la méthode dite « du faisceau d'indices », si les éléments d'informations produits
Source officielleChambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb4f
16 avril 2024
16 avril 2024
DEMANDES DES PARTIES Par ses dernières conclusions, visées par le greffe le 05 février 2024, l'URSSAF d'Auvergne demande à la cour d'infirmer le jugement, de débouter l'association de l'ensemble de
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb422799a9057d5dce84
5 mai 2022
5 mai 2022
Afin d'apprécier si la demande d'autorisation de visite et de saisie était fondée, le premier juge devait examiner, selon la méthode dite « du faisceau d'indices », si les éléments d'informations produits
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb3f2799a9057d5dce78
5 mai 2022
5 mai 2022
Afin d'apprécier si la demande d'autorisation de visite et de saisie était fondée, le premier juge devait examiner, selon la méthode dite « du faisceau d'indices », si les éléments d'informations produits
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb412799a9057d5dce80
5 mai 2022
5 mai 2022
Afin d'apprécier si la demande d'autorisation de visite et de saisie était fondée, le premier juge devait examiner, selon la méthode dite « du faisceau d'indices », si les éléments d'informations produits
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded6e
18 mars 2020
18 mars 2020
[R], compte tenu des éléments d'information produits.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02206_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Cependant, la SCI Saphia a produit, à l'invitation du supérieur hiérarchique de la vérificatrice, qui avait accepté de recevoir ses représentants, des documents dont l'administration a, pour partie, tenu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
De ce fait, quand bien même les sociétés CHANEL ne produisent pas d'éléments relatifs aux investissements propres à cette chaîne de métal et de cuir entrelacés, qui est un élément récurrent des produits
Source officiellePage 1 sur 6107