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4 008 résultats pour « emploi du secteur audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b2

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

D 1242-1 du code du travail), qu'il existe un usage constant de recourir à l'emploi à durée déterminée dans ce secteur d'activité, qu'en l'espèce, il est constant pour l'emploi d'électricien/ éclairagiste

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9338cdc6046d4764aef2

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [1] est spécialisée dans le commerce de gros d'appareils audio haut de gamme.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a573

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

un sous secteur d'activité de la société SEHR.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CALA MIGHTY [M] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 811.946.516 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Ainsi, il n'est pas établi que l'ensemble des emplois disponibles situés sur le territoire national correspondant soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb00cdf6d69594f2465029

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Elle ajoute qu'il existe un usage incontestable du recours à l'emploi intermittent tant au niveau du secteur d'activité que des accords collectifs applicables. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22ac

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

des clients hors secteur de l'aérospace

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749655

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, aient fait l'objet d'une proposition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, aient fait l'objet d'une proposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8902ccdc6046d47bb9663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- Avant que la remise de la version finale du rapport d'audit soit réalisée, l'audit mettait en évidence les manquements de la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749650

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e4e4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Euros (000) 2009 (non audité) 2010 (non audité) 2011 (non audité) Chiffre d'affaires de la société 10.087 12.016 7.312 Résultat d'exploitation de la société en France -

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CA

Chambre 4-4

69cf7017cdc6046d47f52202

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

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CA

Chambre 4-6

62760c02593736057d78a8b6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

professionnelle, et n'a pas plus rempli l'attestation Pôle Emploi, la privant ainsi de toute indemnisation; - la relation de travail qu'elle invoque en tant qu'employée commerciale chargée de prospecter

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877dd

Appel

18 mai 2005

18 mai 2005

RESEAU FRANCE OUTREMER "RFO" ..., prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s audit sige en cette qualit . repr sent e par Me Jean-Michel D..., avou assist e de Me Philippe C...

Source officielle